Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) précisent les relations contractuelles entre la Société Éditrice e-Lucide Media (ci-après dénommée indifféremment « le site » ou « Élucid ») et ses lecteurs. e-Lucide Media est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro 889 123 980 RCS Paris et dont l’adresse est : e-Lucide Media - 15 rue des Halles 75001 Paris.

Exploitant et champs d’application

Élucid est un site internet qui propose de l’information en ligne. Les présentes conditions générales régissent ses relations avec les abonnés du site, les abonnements, l’accès au contenu produit par Élucid, ainsi que l’ensemble des prestations proposées par le site Internet « elucid.media ».

L’ensemble des contrats d’Élucid, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs afférents, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence sur la page d’accueil du site, sauf en cas de force majeure, panne ou opération de maintenance. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.

Ce cadre contractuel s’impose à tout abonné et utilisateur, sans condition ni réserve.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation d’Élucid à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Accès au site et abonnement

L’accès à l’intégralité du contenu d’Élucid n’est possible, hors fenêtres gratuites très ponctuelles (voir ci-dessous), que sur abonnement. Ce dernier suppose le remplissage d’un formulaire d’abonnement puis la création d’un compte utilisateur et d’un mot de passe qui permettront à l’abonné de s’authentifier. Identifiant et mot de passe sont strictement personnels à l’abonné. Ils lui donnent accès au contenu éditorial et lui permettent de renouveler ou modifier les contrats en cours avec Élucid et de consulter l’historique de son abonnement. L’abonné reçoit par mail confirmation de l’acceptation de sa demande d’abonnement. Élucid se réserve le droit d'envoyer un mail aux utilisateurs qui ne seraient pas parvenus à finaliser leur paiement.

Toutes les offres d’abonnement en cours sont détaillées sur le site internet d’Élucid. Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande.

Abonnements individuels

Les offres d’abonnements individuels permettent à chaque utilisateur de créer un compte utilisateur, disposant d’un accès personnel au service pour la durée choisie lors de la souscription et renouvelable, par tacite reconduction, sauf formules d’abonnement à durée fixe ou dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées ci-dessous.

Abonnements groupés

L’offre d’abonnements groupés permet à toute entité juridique (organisation, association, entreprise, administration, collectivité, etc.) de souscrire simultanément plusieurs abonnements pour ses membres, ses salariés, etc.

Un abonné principal souscrit les abonnements groupés, payables au jour de la souscription pour une durée minimum d’un an, automatiquement renouvelée sauf désabonnement signalé au plus tard 3 semaines avant l’échéance de renouvellement. Il fait ensuite bénéficier les personnes qu’il désigne, et qui disposent d’un droit d’accès qui leur est propre. En cas de souscription d’un abonnement collectif, l’abonné à titre principal procède au choix et aux démarches d’abonnement. Il communique Élucid pour maintenir la liste des utilisateurs à qui il attribue les droits d’accès en donnant pour chacun une adresse email professionnelle nominative, un nom et un prénom.

Seul le gestionnaire d’abonnement peut octroyer, résilier, suspendre ou modifier les droits d’accès et coordonnées des utilisateurs en cours d’abonnement, sans que cela puisse étendre de facto les conditions d’utilisation au-delà de la durée d’abonnement souscrite initialement. Les attributions ou suspensions des accès décidées sont de la seule responsabilité du gestionnaire d’abonnement. De la même façon, l’abonné à titre principal se porte garant de l’acceptation et du respect de ces conditions générales de vente et d’utilisation pour chacun des utilisateurs bénéficiaires, sous sa pleine et entière responsabilité.

Chaque bénéficiaire est informé par mail du droit que le gestionnaire d’abonnement lui a octroyé. Il doit confirmer son acceptation dans le respect des conditions applicables.

Conditions d’abonnement spécifiques

Le site peut proposer des abonnements à tarif spécifique aux étudiants ainsi qu’aux personnes non-imposables, afin de leur garantir un accès à l’information. Le site se réserve le droit de demander des justificatifs et de suspendre l’accès en cas de fausse déclaration ou d’abus.

Évolution des tarifs

Élucid se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment, et s’engage à le faire savoir par une publication l’annonçant sur le site au cours du mois précédent le changement de tarifs.

Modes de paiements

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site d’Élucid. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement, qu’il s’agisse d’un abonnement individuel ou collectif.

L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre des abonnements collectifs.

Plusieurs modes de paiement sont proposés par Élucid :

Prélèvement automatique sur compte bancaire (mandat SEPA) ;
Carte bancaire et prélèvements automatique de renouvellement ;
PayPal et prélèvements automatique de renouvellement.

Les tarifs des abonnements pour les particuliers sont accessibles sur le site Internet d’Élucid, indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.

Pour les abonnements collectifs, les abonnements rattachés à l’abonnement principal sont prépayés, dus en tout état de cause, qu’ils soient affectés ou non à un utilisateur bénéficiaire et qu’ils soient ou non utilisés par l’utilisateur bénéficiaire de l’abonnement principal, sans que l’abonné ne puisse prétendre à aucun remboursement.

L’abonné principal d’un abonnement collectif devra attribuer les abonnements prépayés aux utilisateurs bénéficiaires de son choix lors de la souscription. Les abonnements non-attribués par l’abonné principal ou non utilisés par les utilisateurs bénéficiaires ne sauraient être sujets à aucun remboursement du fait de la non affectation ou de la non utilisation du service.

En cas de paiement infructueux via carte bancaire et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances d’Élucid restées infructueuses, le site se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

Évolution de l’offre. Accès au service

L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle. Élucid pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.

Règles d’usage, droits et responsabilité

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base de ces informations, le compte est associé à un « Identifiant » et à un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels.

Chaque utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services d’Élucid via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord, et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.

En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés d’Élucid par courrier électronique via ce formulaire de contact.

Le service abonnés d’Élucid procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

Limitations du réseau Internet

Élucid s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle d’Élucid et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

L’abonné utilise les services du site Élucid en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
tout téléchargement par l’abonné est fait sous sa responsabilité ;
l’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné d’Élucid ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, Élucid ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, Élucid déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par Élucid sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Élucid sont fournies à titre d’information. Élucid ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Élucid procèdera au retrait des liens ou contenus publiés sur son site, si ces derniers ont un caractère illicite ou préjudiciable. Élucid ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, Élucid ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité d’Élucid ne pourra être engagée de ce fait.

Force majeure

Le site Élucid ne peut être tenu responsable de tout manquement à l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou fortuite : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

Données personnelles et protection de la vie privée

Le site Élucid protège la vie privée de ses abonnés et utilisateurs ; il pourra conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour le fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques.

Les données personnelles fournies par les abonnés/utilisateurs ne servent qu’à des prestations de services proposées par Élucid. Le site s’engage à ne divulguer aucune de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles est attribué à chaque abonné et/ou utilisateur. Il l’exerce directement via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées figurant sur le site.

La plupart des navigateurs Internet sont dotés d’une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’appareil utilisé lors des visites sur le site Élucid. L’utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du site. Sauf paramétrage de son navigateur pour refuser les cookies, le site Élucid émettra des cookies lorsque l’utilisateur s’y connectera.

Les cookies procurent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Leur durée de conservation dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site. Les parties publiques du site Internet ne nécessitent pas l’acceptation de cookies pour être consultées. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il peut ne plus accéder à certaines parties du site.

Tout utilisateur ayant consenti à recevoir des messages de la part d’Élucid peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par le formulaire de contact, soit en utilisant la page de désinscription dans la rubrique « Newsletter » ou « Mon abonnement ».

Lors de la cessation de l'abonnement, un dernier mail sera envoyé à l'abonné, éventuellement accompagné d'un article gratuit.

Droit de rétractation

Toute personne qui s’abonne assure disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations nécessaires à l’accomplissement des présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. Conformément à l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne peuvent pas contracter.

L’abonné reconnaît que le service proposé est accessible à partir de sa première connexion au site, laquelle déclenche son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

Suspension ou résiliation de l’abonnement par Élucid

Après avertissement par email sur l’adresse fournie par l’utilisateur, le site Élucid peut suspendre et/ou résilier un abonnement souscrit, sans indemnité ni droit à remboursement, s’il constate un manquement de l’abonné aux présentes conditions générales.

S’il le souhaite, l’abonné peut céder tout ou partie des droits et obligations liés à son abonnement à condition d’avoir reçu un accord préalable et écrit du site Élucid et à condition du respect des conditions générales présentes.

Aucune pénalité ne s’applique en cas de résiliation. Mais la résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.

La possibilité de commenter les articles n'est pas un service payant inclus dans l'abonnement mais une faculté gratuite offerte de façon discrétionnaire par Élucid à certains de ses abonnés. Un commentaire ne respectant pas la Charte d'utilisation pourra ainsi être supprimé par Élucid sans que cela ne soit un motif de résiliation immédiate de l'abonnement en cours ; aucun remboursement ne serra effectué. Il en est de même en cas de suppression de toute possibilité de commenter.

Procédure de résiliation pour l'abonné

Pour résilier, l’abonné doit utiliser le formulaire en ligne prévu à cet effet dans son espace « Mon compte », rubrique « Mon abonnement ».

Délai de résiliation

La procédure de résiliation pouvant nécessiter plusieurs jours, il est possible qu’un dernier prélèvement soit effectué après la demande de résiliation si celle-ci était trop proche de la date de renouvellement. Le site validera la résiliation à réception du message, dans un délai de 10 jours au plus.

La résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle, semestrielle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.

Dans le cas où l’abonné a souscrit à une offre d’abonnement mensuelle avec engagement, la résiliation ne peut être prise en compte qu’à partir du moment où elle est formulée après la période d’engagement. Les demandes de résiliation envoyées avant la date de fin d’engagement ne pourront pas être prises en compte.

Propriété Intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle protège l’ensemble des contenus du site, et notamment, de façon non limitative :

- les marques,
- les logos,
- la charte graphique,
- le plan du site
- les textes,
- les images,
- les documents.

La marque « Élucid » et le nom de domaine « elucid.media » constituent des dénominations protégées appartenant à la société éditrice. L’utilisateur ne peut en aucun cas en faire usage sans l’accord exprès, écrit et préalable, d’Élucid. Il s’engage par ailleurs à faire un usage licite et raisonnable des contenus, une utilisation conforme au droit de consultation personnel octroyé par son abonnement, sauf autorisation express, écrite et préalable. A défaut, toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement serait susceptible de constituer une contrefaçon ouvrant droit à poursuites de la part d’Élucid. Les contenus sont strictement destinés aux abonnés et ne doivent pas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Sauf à bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de Élucid, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.

Modalités de reprises, citation, usage sur les réseaux sociaux

Chaque utilisateur dispose de la possibilité d’offrir ou de partager des articles dans un nombre et selon des modalités précisées sur le site. Les utilisateurs peuvent en revanche publier sur les réseaux sociaux des liens renvoyant vers les articles dont ils souhaitent partager le contenu. Toute publication d’extrait ou de résumé de ces articles doivent faire mention du nom de l’auteur et/ou du nom Élucid ou « elucid.media ».

Lien avec d’autres sites

Élucid peuvent être amenés à publier des liens vers d’autres sites, sans que le site puisse être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du contenu de ces sites.

Modifications des conditions générales et d’utilisation

Élucid se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne sur le site.

Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation

La souscription d’un abonnement ou l’inscription sur le site pour bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un contenu gratuit supposent la lecture et l’acception de ces conditions générales de vente et d’utilisation.

Règlement des litiges / juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Tout différend portant sur les conditions générales de vente et d’utilisation, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Élucid.

Version 1.2 du 7 octobre 2021.