En 2020, la loi Avia promettait de nettoyer le web des contenus haineux. Après son rejet par le Conseil Constitutionnel, un règlement européen adopté en 2021 en assure la filiation, cette fois-ci au nom de la lutte contre le terrorisme. Et un nouveau projet de loi déposé en début d’année veut assurer la relève en France. Chronique d'un échec annoncé.

Mise à jour (14/08) : La version définitive de la loi de "censure des contenus à caractère terroriste" a finalement été adoptée le 13 août après l'avis favorable du Conseil Constitutionnel. L'ARCOM, contrairement à ce que nous écrivions en juin, aura seulement un rôle d'accompagnement des injonctions de retrait, et de supervision des hébergeurs. Les injonctions de retrait seront envoyées par l'OCLCTIC, l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication, sous la direction de la Police Judiciaire.  En complément de cet article, nous vous invitons à lire l'article publié par Marc Rees sur Nextinpact.