Nouveaux OGM : la Commission européenne ouvre la voie aux NBT sans cadre strict

La Commission européenne a dévoilé le 5 juillet dernier une proposition de réglementation pour les nouveaux OGM (appelés NBT) qui, si elle était adoptée par le Parlement et le Conseil européens, laisserait le champ libre à ces nouvelles semences, sans aucune évaluation ni traçabilité.

publié le 25/07/2023 Par Marion Messina

On les savait censés résoudre le problème de la faim dans le monde ou encore réduire les besoins en pesticides. Près de quarante ans après la création du premier plant de tabac génétiquement modifié aux États-Unis et vingt-sept ans après l’autorisation de l’arrivée des OGM en Europe, les promesses sonnent faux même si elles continuent d’être scandées par les lobbies du secteur.

Depuis plusieurs années, les semenciers et l’industrie de l’agrochimie mettent en avant de nouvelles techniques de modification génétique telles que les techniques d’édition du génome. Pour les désigner, ces derniers emploient le terme de NBT (New Breeding Techniques), laissant penser qu’il s’agit uniquement de techniques de sélection.

Les industriels les décrivent comme « plus précises » que la transgénèse, jusqu’alors principale technique de création des OGM. Ces derniers affirment que les produits issus de ces nouvelles techniques ne seraient pas des OGM puisqu’ils ne seraient pas porteurs de gènes provenant d’espèces non apparentées (« ADN étranger » ou « transgènes »). Selon leur raisonnement, les produits fabriqués à partir des NBT ne devraient donc pas être soumis au cadre réglementaire relatif aux OGM...

Fin avril 2023, la Commission européenne, cet organe institutionnel composé de membres non élus, a suivi les recommandations des industriels au doigt et à l’œil en prenant position en faveur des NBT. Une nouvelle législation relative à ces biotechnologies les considère comme différentes des OGM : « Pour vendre des OGM à celles et ceux qui n’en veulent pas, il suffit de dire que ce ne sont pas des OGM. Tel est l’objectif de la réforme annoncée de la réglementation européenne », déclare Guy Kastler, membre du syndicat de la Confédération paysanne.

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