Censure d'Internet : la chimère des législateurs

En 2020, la loi Avia promettait de nettoyer le web des contenus haineux. Après son rejet par le Conseil Constitutionnel, un règlement européen adopté en 2021 en assure la filiation, cette fois-ci au nom de la lutte contre le terrorisme. Et un nouveau projet de loi déposé en début d’année veut assurer la relève en France. Chronique d'un échec annoncé.

publié le 16/06/2022 Par Thomas Le Bonniec
Censure d'internet : la chimère des législateurs

Mise à jour (14/08) : La version définitive de la loi de "censure des contenus à caractère terroriste" a finalement été adoptée le 13 août après l'avis favorable du Conseil Constitutionnel. L'ARCOM, contrairement à ce que nous écrivions en juin, aura seulement un rôle d'accompagnement des injonctions de retrait, et de supervision des hébergeurs. Les injonctions de retrait seront envoyées par l'OCLCTIC, l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication, sous la direction de la Police Judiciaire.  En complément de cet article, nous vous invitons à lire l'article publié par Marc Rees sur Nextinpact.

Contrairement aux directives, les règlements européens sont des actes juridiques qui n'ont pas besoin d'être transposés par les pays membres de l'Union européenne. En mai 2021, le Parlement européen adopte le « Règlement européen contre la diffusion du terrorisme en ligne ». Ce texte - adopté et applicable à partir du 7 juin 2022 - est surtout connu pour l'obligation faite aux hébergeurs de supprimer tout « contenu à caractère terroriste » dans les vingt-quatre heures.

Ce qui n’a pas empêché Aude Bono-Vandorme et le groupe LREM de déposer un projet de loi le 11 janvier 2022, intitulé « diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. », qui fait l'objet d'une procédure accélérée.

Comme une impression de déjà-vu sans doute ? En effet, la députée Lætitia Avia avait porté une proposition éponyme qui avait fait grand bruit en 2020 et proposait peu ou prou la même chose. À la nuance près que la loi Avia était destinée à la lutte « contre les contenus haineux ». Elle avait été votée le 13 mai 2020 mais soumise au contrôle du Conseil constitutionnel par soixante parlementaires : le 18 juin, l'obligation de suppression des contenus « haineux » dans un délai d’une heure – ou de vingt-quatre, selon les cas – était retoquée.

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