Censure d'internet : la chimère des législateurs

En 2020, la loi Avia promettait de nettoyer le web des contenus haineux. Après son rejet par le Conseil Constitutionnel, un règlement européen adopté en 2021 en assure la filiation, cette fois-ci au nom de la lutte contre le terrorisme. Et un nouveau projet de loi déposé en début d’année veut assurer la relève en France. Chronique d'un échec annoncé.

Contrairement aux directives, les règlements européens sont des actes juridiques qui n'ont pas besoin d'être transposés par les pays membres de l'Union européenne. En mai 2021, le Parlement européen adopte le « Règlement européen contre la diffusion du terrorisme en ligne ». Ce texte - adopté et applicable à partir du 7 juin 2022 - est surtout connu pour l'obligation faite aux hébergeurs de supprimer tout « contenu à caractère terroriste » dans les vingt-quatre heures.

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