UE, évasion fiscale et fuite de données : l'impôt, la donnée et le truand

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Partie 2 : Et pour quelques (milliards de) dollars de plus

Cet article en deux épisodes raconte l’évasion fiscale et légale par les grands acteurs du numérique en Union Européenne : une politique explicite et connue qui provoque des remous dans les institutions européennes et nationales, tout en privant les citoyens de l’Union du droit à la protection des données.

La réglementation des données à caractère personnel est unifiée sur le territoire de l’UE. A contrario, il n’existe pas de politique fiscale unitaire pour les pays membres. Et pourtant, qu’il existe un cadre légal unique ou non, ce sont des domaines où la compétition entre états membres est exacerbée.

L’évasion légale, doublure de l’évasion fiscale

La stratégie d’évasion légale du RGPD n’est rien d’autre que la continuité de la politique d’« optimisation » fiscale qui caractérise les multinationales depuis les années 1980. Et l’on gagnerait à comprendre comment les deux sont indissociables. C’est d’ailleurs une critique du porte-parole pour les sujets numériques du SPD allemand, Jens Zimmerman, qui décrit « l’approche de l’Irlande à la protection des données comme un fardeau de plus en plus pesant pour la réputation de l’Irlande en Allemagne, similaire à celui causé par sa politique fiscale à l’égard des entreprises ».

En guise d’illustration, prenons Microsoft Irlande, qui déclare des profits de 300 milliards de dollars pour l’année 2020. Comme l'explique le Guardian :