Vente d'armes : L'Union européenne, nouvelle plateforme des régimes illibéraux ?

Il n'existe pas de véritable position européenne commune concernant l'interdiction des ventes d'armes à des pays autoritaires. Ainsi, dans le désordre, les pays européens continuent à vendre des armes, à faire des profits, à exacerber les conflits et à rendre des régions comme le Moyen-Orient de plus en plus instables.

Depuis quelque temps, l'Europe n'est plus un havre de paix, mais l'une des principales causes de déstabilisation de régions entières du monde. Et cela n'est pas dû au zèle avec lequel les dirigeants européens envoient des armes à l'armée ukrainienne pour des "raisons humanitaires", mais à l'ambiguïté absolue de la législation sur les ventes d'armes à des pays peu démocratiques.

Selon les données de l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), le chiffre d'affaires mondial des exportations d'armes a considérablement augmenté entre 2000 et 2020. Ces dernières années, les États-Unis se sont taillé la part du lion, en vendant pour 172 milliards de dollars d'armements, soit plus d'un quart du chiffre d'affaires mondial total, mesuré en trend-indicator value. Cependant, les pays européens ne sont pas restés inactifs. Au niveau agrégé, les pays de l'UE plus le Royaume-Uni ont exporté pour 149 milliards de dollars d'équipements militaires entre 2000 et 2020.

À qui ont-ils vendu les armes ? Depuis 2008, les États membres de l'UE publient des données sur leurs exportations d'armes, avec le détail des technologies militaires vendues et des pays acheteurs. L'ONG Campaign Against Arms Trade (CAAT) est chargée de systématiser et de diffuser ces informations.

En croisant les données sur les exportations d'armes européennes avec l'indice de démocratie calculé par l'Economist Intelligence Unit, il est possible de se faire une idée du type de régime auquel les armes sont vendues, qu'il s'agisse d'une démocratie, d'un régime hybride ou d'un régime autoritaire. Au niveau global, dans l'UE, la quantité d'armes vendues aux régimes autoritaires a augmenté davantage qu'aux régimes démocratiques.

Il existe des pays comme la Bulgarie, qui vendent la majorité absolue de leurs armes à des pays autoritaires, ou la France, où les armes vendues à des régimes autoritaires représentent près de la moitié du total. Mais que disent les normes européennes ? La position commune (Conseil européen de 2008) prévoit des mesures de précaution pour éviter que les armes européennes ne soient utilisées, comme par l'Arabie saoudite, dans des scénarios de conflit avec des violations systématiques du droit humanitaire international.

La raison d'exportation est « le respect des droits de l'homme dans le pays de destination finale ». Cela veut dire qu’en théorie, la vente d'armes ne peut avoir lieu « s'il existe un risque manifeste que les équipements militaires soient utilisés à des fins de répression interne ». L'évaluation de ce qui constitue un « risque clair » est toutefois la prérogative des États individuels.

Selon Sam Perlo-Freeman, coordinateur de recherche au CAAT, ce type de formulation ambiguë est tout à fait délibéré. « Il est conçu pour permettre aux États membres de bénéficier d'une autonomie maximale pour continuer à exporter vers leurs plus gros acheteurs, tout en donnant l'impression que des contrôles stricts sont en place », explique-t-il.

Business is business et ce n'est pas une coïncidence si, au cours de la dernière décennie, l'industrie de l'armement a réalisé un chiffre d'affaires d'environ cinq mille milliards de dollars. En vérité, l'Europe a tout intérêt à maintenir cette ambiguïté réglementaire comme le montre le cas de l'Arabie Saoudite. De 2015 à 2018, plus de 15 milliards d'armements ont été accordés à ce pays (et aux Émirats arabes unis). Plusieurs enquêtes internationales montrent comment les armements européens vendus aux Saoudiens sont utilisés dans des scénarios de guerre où de graves violations du droit humanitaire international ont été constatées. Mais cela ne pose pas de problèmes éthiques pour les dirigeants à Bruxelles.

Alors que la France juge utopique de bloquer les ventes d'armes à l'Arabie Saoudite, l'Espagne fait valoir que les ventes d'armes sont un facteur économique important ; l’Italie fait semblant d'écouter les organisations affirmant que le gouvernement, en vendant des armes à l'Arabie saoudite, viole sa propre loi nationale ; l'Allemagne, jusqu'à présent pacifique jusqu'au bout, sort de son sommeil pharaonique et se réveille avec une soif d'armement de 100 milliards d’euros.

Il est indéniable que les armes éveillent l'appétit insatiable des industries européennes de l'armement. Les donneurs de leçons européens, si prompts à pointer du doigt l'oppression et les dictatures dans le monde, confirment une maxime de la realpolitik datant de Bismark : il est juste et éthique de s'occuper des droits de l'homme, mais il est nettement préférable d'avoir un portefeuille bien rempli.

Photo d'ouverture : David Orcea - @Shutterstock

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