La manœuvre du gouvernement polonais, mené par Donald Tusk, visant à prendre le contrôle du Tribunal constitutionnel, s’est heurtée à une forte résistance de l’opposition conservatrice. Le Premier ministre peut toutefois compter sur le soutien sans faille de l’Union européenne – peu importe les dommages qu’il risque de causer à l’« État de droit » qu’elle prétend restaurer.

Par Paul Fernandez-Mateo

« Tentative de coup d’État ». Les mots utilisés par les conservateurs du PiS (parti Droit et Justice) pour décrire les événements du vendredi 30 octobre, à Varsovie, sont forts – peut-être un tantinet trop. Mais il faut bien avouer que, sur la forme en tout cas, les manœuvres du parti au pouvoir du Premier ministre Donald Tusk semblent avoir suscité un certain malaise à Varsovie. L’une des juges du Tribunal constitutionnel polonais, fidèle au parti au pouvoir, a déclaré ordonner la suspension du président et du vice-président de cette institution – qui, eux, sont proches du PiS – et prendre elle-même la tête du Tribunal – ostensiblement sans en avoir le droit. En parallèle, le ministre de la Justice a ordonné la levée de l’immunité du président du Tribunal, afin de faciliter la transition, pendant que les forces de l’ordre encerclaient le bâtiment où siègent les juges.

Dernier détail, qui en dit long : ces événements ont eu lieu alors même que le président polonais, Karol Nawrocki, soutenu par le PiS, était dans un avion à destination du Portugal – laissant supposer que le gouvernement avait soigneusement préparé le terrain pour s’assurer de prendre le contrôle de l’institution sans faire trop de vagues. Ledit avion a aussitôt rebroussé chemin, et le président s’est directement rendu au tribunal, au milieu d’une foule de partisans des conservateurs.

Cette intervention, ainsi que la mobilisation populaire, semble avoir perturbé les plans du gouvernement. À l’heure actuelle, le Tribunal est divisé en deux groupes de juges qui refusent toute légitimité à leurs adversaires. Une sortie de crise semble difficile à envisager. Le sujet du Tribunal constitutionnel est sensible depuis bien longtemps, dans la vie politique polonaise. L’institution était déjà dans le collimateur de la coalition au pouvoir depuis plusieurs années. Et en la matière, le gouvernement de Donald Tusk peut compter sur un soutien de poids : celui de l’Union européenne, qui pointe du doigt le Tribunal pour sa composition considérée comme biaisée en faveur du PiS et ne répondant plus aux exigences d’impartialité auxquelles une juridiction d’un État membre de l’Union doit répondre.

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