Transfert de données, libre-échange, énergie : dernières nouvelles de Bruxelles

La réforme du marché européen de l’énergie est déjà un échec pour la France. Par ailleurs, le nouvel accord à propos des transferts de données transatlantique promet d’être aussi imparfait que les précédents. Enfin, l’UE semble déterminée à poursuivre sa fuite en avant dans le libre-échange.

Article Politique

publié le 02/08/2023 Par Éric Juillot

Veni, vidi sed non vici. Bruno Le Maire avait annoncé qu’il jetterait toutes ses forces dans la bataille, mais cela n’a pas suffi. La réforme du marché européen de l’énergie, annoncée il y a six mois comme une priorité pour l’UE, s’est soldée le 19 juin dernier par un constat d’échec. Les vingt-sept ne sont pas parvenus à se mettre d’accord malgré d’interminables négociations, et ce bien que le projet de réforme élaboré par la Commission en mars ait des ambitions plus que mesurées, fort éloignées des objectifs annoncés par Paris en janvier.

Les différences de moyens, d’ambitions et d’intérêts, la variété des spécialisations économiques, des bouquets énergétiques nationaux, sans oublier celle des conceptions géopolitiques : les obstacles à la réforme sont si nombreux qu’ils sont à ce stade impossible à surmonter. Sans doute faut-il y voir également un signe des temps : l’esprit de compromis qui a abouti laborieusement aux accords passés perd tendanciellement de sa force à mesure que l’idéologie européiste s’étiole et que les États renouent avec l’impérieux besoin de préserver leurs intérêts sur toutes les questions d’ampleur. Dans cette perspective, il faut d’ores et déjà constater que la situation actuelle n’est pas tenable, puisqu’il n’est plus de choix possible qu’entre un blocage généralisé ou des compromis boiteux voués à mécontenter tout le monde pour assurer ceux que cela intéresse encore quant au fait que « l’Europe avance ».

Le découplage des prix du gaz et de l’électricité voulu par la France « avant l’été » n’aura donc pas lieu. Cette mesure phare aurait pourtant protégé notre pays – à l’électricité majoritairement nucléaire – de l’extrême volatilité des prix du gaz constatée ces dernières années. Sur ce point, la France s’est heurtée très tôt à l’Allemagne, avant même la proposition de réforme de la Commission, et a fait le choix désastreux de s’incliner, puisque seul est discuté, depuis mars, le projet fort modeste de la Commission.