L'Europe sociale n'aura pas lieu - F. Denord, A. Schwartz Résumé et podcast du livre

Podcast La synthèse audio

05:32

Réservé aux abonnés

Dans L’Europe sociale n’aura pas lieu (2009), François Denord et Antoine Schwartz montrent que, dès l’origine, les fondations néolibérales de l’Union européenne l’ont mené vers une pente qui, depuis, s’est raidie lentement, mais sûrement. Or, « dans les eaux glacées du grand marché, [les] chances de survie [d’une Europe sociale] sont minces », voire inexistantes.

Ce qu’il faut retenir :

Après la Seconde Guerre mondiale, un mouvement européen se forme, uni principalement par une hostilité démesurée à l’égard du communisme et du collectivisme de manière générale. Sans surprise, les États-Unis profitent de cette opportunité pour exercer leur influence sur le Vieux continent et soutiennent les mouvements européens, déjà acquis au libéralisme.

Le projet européen prenait, dès ses origines, ses racines dans la pensée néo-libérale, spécialement dans l’ordolibéralisme allemand qui a directement inspiré le Traité de Rome (1957) instituant un marché commun régi par le principe de concurrence.

Le néo-libéralisme s’est définitivement imposé avec l’Acte unique (1986) et la création d’un marché unique, puis de la zone euro. Désormais, les trois piliers de la doctrine néo-libérale imprègnent parfaitement la construction européenne : monétarisme, concurrence et libre-échange. Dans ces conditions, une politique européenne sociale est impossible.

Biographie des auteurs

François Denord est un sociologue français, chargé de recherche au CNRS et Directeur du Centre européen de sociologie et de science politique. S’intéressant à diverses thématiques sociologiques (sociologie économique, sociologie historique, sociologie du pouvoir et des élites), il consacre une partie de ses travaux à la critique du libéralisme moderne.

Antoine Schwartz est journaliste et docteur en science politique. Sa thèse de doctorat, soutenue en 2011 à Paris X-Nanterre, porte sur « L’Union libérale : contribution à une sociologie politique des “libéraux” sous le Second Empire »

Avertissement : Ce document est une synthèse de l’ouvrage de référence susvisé, réalisé par les équipes d’Élucid ; il a vocation à retranscrire les grandes idées de cet ouvrage et n’a pas pour finalité de reproduire son contenu. Pour approfondir vos connaissances sur ce sujet, nous vous invitons à acheter l’ouvrage de référence chez votre libraire. La couverture, les images, le titre et autres informations relatives à l’ouvrage de référence susvisé restent la propriété de son éditeur.

Synthèse de l’ouvrage

Introduction

Il est aujourd’hui ordinaire d’associer le récit de la construction européenne à celui de l’édification d’une paix durable sur le continent. Si cette ambition pacifiste a bel et bien existé, elle ne permet pas de conclure que « l’Europe de la paix » devait nécessairement prendre la forme de l’Europe actuelle, c’est-à-dire celle d’une « Europe des marchés ». « À trop unir ces deux idées, on [a fini] par les croire indissociables » ; pourtant, une analyse lucide de l’histoire récente montre que l’édification de l’ensemble européen résultait, pas seulement de velléités pacifistes, mais également d’un choix idéologique délibéré, en faveur du néo-libéralisme.

Née dans le contexte de la Guerre froide, caractérisée par la lutte contre le communisme, la construction européenne se confond avec celle d’un marché concurrentiel et libre-échangiste. Du marché commun au marché unique, « l’Europe [s’est ainsi rangée] durablement sous la bannière d’une idéologie politique qui a pour ennemi principal le socialisme. » En effet, mises à part quelques mesures à la marge, le modèle social européen est introuvable et, en réalité, impossible. Une Europe construite sur le marché ne peut coexister avec une Europe sociale. Autrement dit, « l’Europe sociale n’aura pas lieu dans l’Europe telle qu’elle est faite aujourd’hui. »

I. L’Europe à l’heure américaine

Si l’idée d’un rassemblement avait séduit de nombreux courants politiques, son contenu concret restait à définir. En effet, les divers partis politiques qui appelaient à la création d’une Europe unifiée défendaient des positions variées quant à la forme que prendrait l’association entre les États. Certains souhaitaient l’institution d’une véritable fédération d’États, tandis que d’autres préféraient des formes plus simples de coopération. En dépit des clivages, les groupements proeuropéens parviennent à se réunir et créent, à la suite du « Congrès de l’Europe » de La Haye en mai 1948, le « Mouvement européen ».

Malgré une certaine hétérogénéité, la majorité des courants proeuropéens se situent à droite de l’échiquier politique et sont tous unis par une ardente hostilité à l’égard du communisme, de l’Union soviétique et du collectivisme de manière générale. Si le Mouvement européen reçoit le soutien de certains socialistes, ces derniers se démarquent au sein de leur famille politique par leur position anticommuniste. En clair, les premiers proeuropéens sont d’abord et avant tout unis par « cette commune réprobation, cette peur du vent d’Est et l’engagement dans une sorte de croisade menée sous la bannière démocratique » – ce qui permet « d’opérer des alliances plus improbables en d’autres circonstances ».

Cette haine du collectivisme est partagée par les États-Unis qui, sans surprise, participent activement à la promotion du projet européen. À l’époque, « la Guerre froide imprègne la vie politique et intellectuelle avec une violence inimaginable aujourd’hui ». Les services secrets américains sont ainsi particulièrement actifs en Europe, qu’il s’agisse du financement des partis non communistes, de la lutte contre les syndicats, du soutien des opposants politiques à l’Est, etc. Dans ce contexte, le fédéralisme européen est immédiatement perçu comme un instrument de lutte contre le « totalitarisme soviétique » et la CIA, par l’intermédiaire de l’American Committee on United Europe (ACUE), finance très largement l’action des mouvements proeuropéens (entre la moitié et les deux tiers de leurs dépenses).

Grâce à la création, en avril 1948, de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), ancêtre de l’OCDE, les États-Unis tentent d’accélérer le processus d’intégration européenne, en conditionnant l’attribution des aides américaines à sa réalisation. Ainsi, dès l’année suivante apparaît, sous les auspices de l’OECE, une Union européenne des paiements : censée faciliter les transactions et la répartition des aides américaines, cette union rend possible la libéralisation des échanges.

Les projets de la diplomatie américaine sont cependant plus ambitieux encore ; les Américaines espèrent intégrer la République fédérale d’Allemagne (RFA) à une structure européenne afin de lui rendre sa puissance économique et militaire. Les Français se montrent, sans surprise, particulièrement réticents. Jean Monnet imagine ainsi une mise en commun de la production industrielle des États européens, en y intégrant la RFA tout en protégeant les intérêts de la France. Mais, ce projet, même s’il tente de réconcilier les attentes américaines et les craintes françaises, est visiblement marqué par « l’empreinte de Washington » et par « les vues d’une minorité de hauts fonctionnaires et de grands patrons qui cherchent à réorganiser les productions française et allemande d’acier ».

Cependant, avec la guerre de Corée, « l’urgence est au réarmement occidental », spécialement celui de l’Allemagne. Les Américains font à nouveau pression, cette fois pour l’institution d’une union militaire occidentale. Sous l’effet de ces pressions américaines (et de la dépendance européenne au dollar), le traité de Paris de 1952 institue une Communauté européenne de défense, dont l’armée serait affectée au commandement suprême l’OTAN. « Le destin du processus d’intégration se trouverait désormais complètement lié à la domination américaine et à la politique de Guerre froide ». Mais, malgré les pressions et les menaces américaines, l’Assemblée française, trop hostile à un réarmement allemand, fait échouer le projet.

L’influence des États-Unis se fait alors plus discrète et, puisqu’ils ne pourront obtenir l’union militaire de l’Europe, ils se contentent de la création d’une union économique européenne. Le traité de Rome, signé en mars 1957, instituait ainsi un marché commun, régi par le principe du libre-échange. Le traité prévoyait en effet que le marché contribuerait au « développement harmonieux du commerce mondial », à la « suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux » et à la « réduction des barrières douanières » – ce qui assurait aux Américains que l’Europe ne deviendrait pas un nouveau bloc protectionniste.

II. L’Europe du marché

De nombreux journalistes et hommes politiques, voire des historiens, affirment que la construction européenne n’a pris un tournant libéral qu’à la faveur de certains aléas historiques, postérieurs à sa création. Les influences néo-libérales en Europe s’exercent pourtant dès les origines du projet, et même avant. En effet, dans les années 1930 déjà, les tenants du néo-libéralisme défendent l’idée européenne.

Le néo-libéralisme se présente comme une troisième voie entre libéralisme classique et collectivisme : tout en estimant que le marché est l’unique mode d’allocation des ressources vertueux, les néo-libéraux refusent de le considérer comme un phénomène naturel. Dans leur perspective, le marché doit être encadré par l’État, qui est en le garant. Dans le contexte de la Guerre froide, ils défendent ainsi l’idée d’une union des démocraties libérales contre le monde totalitaire. Cependant, en 1940, cette ambition mondiale doit être mise de côté pour faire face à plus urgent : rétablir la paix entre les États européens. Ainsi, « les néo-libéraux voient dans un marché européen et dans une union politique, même a minima, l’un des principaux moyens d’assurer la paix et de mettre à bas les structures dirigistes nationales. »

Une influence plus concrète a été exercée par l’Allemagne, qui a largement pesé sur le processus de construction européenne. Depuis la fin des années 1920, alors que la République de Weimar s’effondrait, s’est développée en Allemagne une nouvelle pensée, l’ordolibéralisme, qui s’inscrivait parfaitement dans le courant néo-libéral. Cette doctrine présentait les mêmes caractéristiques : obsession pour la stabilité monétaire, crainte de la monopolisation du pouvoir économique par des cartels, méfiance envers les mouvements de masse et hostilité viscérale à l’égard du collectivisme. Dans le contexte de Guerre froide, l’ordolibéralisme a gagné l’élite dirigeante allemande et, sous l’impulsion du chancelier Ludwig Erhard, de nombreuses mesures néo-libérales ont été prises : réforme monétaire, libération progressive des prix, privatisation d’entreprises publiques, limitation de la concurrence, etc. On a alors associé le « miracle économique » allemand à la mise en œuvre de cette politique, ce qui lui donna une toute nouvelle légitimité.

Ainsi, dans les années 1950, l’Allemagne présentait bien des avantages : « une croissance exceptionnelle, une forte productivité, une inflation basse, des exportations en plein développement et un marché intérieur qui intéresse particulièrement ses partenaires ». La France, qui souhaitait une harmonisation des législations sociales avant d’entamer la libéralisation des économies, ne put imposer ses vues face à une telle puissance économique. Le traité de Rome (1957), qui institue la Communauté économique européenne (CEE), a ainsi posé les principes d’un marché unifié : libre circulation des marchandises, des travailleurs, des services et des capitaux.

« L’harmonisation sociale par le haut reste encore, des décennies plus tard, le cadavre dans le placard d’une hypothétique “Europe sociale”. En revanche, le traité de Rome a donné naissance à une Europe de la concurrence toujours bien vivante aujourd’hui. »

Dans les années 1960 et 1970, l’économie européenne se transforme ainsi sous l’effet des politiques bruxelloises. L’une des principales politiques de la Communauté – et celle qui intéressa davantage l’Allemagne – est évidemment sa politique de la concurrence. Souvent justifiée par la nécessité de défendre le consommateur, elle est présentée comme un outil de lutte contre les trusts – ce qui favorise une forme de consensus autour des mesures relatives à la concurrence. « L’influence de l’ordolibéralisme sur la législation européenne en matière de concurrence ne fait pourtant guère de doute. » En réalité, les ententes sont interdites par principe, sans référence à la protection du consommateur.

La Politique agricole commune (PAC), en revanche, semble, à première vue, avoir échappé aux exigences de la concurrence. Répondant aux besoins de nouveaux débouchées de l’agriculture française, elle était souvent considérée comme l’incarnation de l’interventionnisme et de la méfiance vis-à-vis de la concurrence. Cependant, une observation plus rigoureuse montre qu’elle n’est en rien incompatible avec le marché commun : les politiques d’aide aux agriculteurs s’assimilent parfaitement aux « “politiques de société” qu’affectionnent les néo-libéraux dès lors qu’il s’agit d’impulser une réforme des structures tout en amortissant les chocs sociaux qu’elle occasionne ». L’objectif que la CEE assigne à la politique agricole est d’ailleurs la création d’un Marché commun agricole.

En somme, malgré des exceptions d’apparence, « dans le marché commun, la règle est libérale ». Le traité de Rome a bel et bien enclenché la mécanique néo-libérale : le contrôle des États sur leurs économies nationales s’est affaibli, au profit des principes d’équilibre de la balance des paiements, de lutte contre l’inflation et de stabilité des taux de change.

III. L’Europe accomplie

En 1979, la Cour de justice des Communautés européennes rendait son célèbre arrêt « Cassis de Dijon », par lequel elle réaffirmait l’orientation libérale prise par la construction européenne. L’affaire concernait une entreprise allemande, Rewe-Zentral, qui s’était vue refuser, par les autorités nationales, le droit de commercialiser des liqueurs françaises sur le territoire allemand, au motif que leur tirage en alcool était inférieur au standard national. La Cour a considéré que l’interdiction constituait une « mesure d’effet équivalent à des restrictions quantitatives », au seul titre qu’elle entravait le commerce intracommunautaire. En définissant de façon aussi vague et aussi large la notion de « mesure d’effet équivalent à des restrictions quantitatives », elle a renforcé le principe de libre circulation. L’arrêt a ainsi permis trois choses : une relance européenne sans harmonisation préalable de l’ensemble des législations ; une limitation de la capacité des États à opposer des normes techniques nationales aux productions venues de pays concurrents ; et la poursuite de la construction communautaire par la mise en concurrence des droits nationaux plutôt que par l’imposition de lois générales.

« L’influence de l’arrêt doit cependant peut-être moins à la Cour qu’aux nombreux exégètes de la décision, à commencer par la Commission elle-même. » C’était la première fois que la Commission rendait une communication interprétative d’un arrêt, et ce n’est pas un hasard. En effet, l’arrêt lui donnait l’opportunité de mettre fin à la période d’« eurosclérose » des années 1970 et de fixer un nouveau cap politique : elle entreprend de lutter contre les réglementations commerciales nationales et s’engage dans un travail d’harmonisations des législations nationales ayant une incidence sur le fonctionnement du marché commun.

Cette politique mène, plus tard, à la signature de l’Acte unique, en 1986, un an après que Jacques Delors ait obtenu la présidence de la Commission européenne. Le contexte était alors favorable à l’approfondissement du libre-échange. En effet, à l’époque, la dérégulation et la concurrence sont au cœur des discussions, laissant dans l’ombre les idées de défense commune ou de réforme institutionnelle – « sans parler d’une éventuelle Europe sociale ». En outre, les avancées des firmes américaines et japonaises inquiètent les milieux d’affaires européens, qui exigent ainsi un renforcement de la compétitivité de l’économie européenne. Or, après la récession, les barrières non tarifaires avaient proliféré, ce que la Commission juge inacceptable. Cette dernière propose ainsi près de trois cents mesures pour éliminer complètement les entraves à la circulation des biens et des personnes, ainsi que des services et des capitaux. Quoique le texte vante l’émergence d’une « politique de cohésion économique et sociale », les dispositions concernant les questions sociales sont peu nombreuses, faisant de la dimension sociale une « pièce rapportée dans la philosophie du nouveau traité ». Au contraire, la liberté de circulation des capitaux, sans harmonisation fiscale préalable, crée une véritable compétition entre les États en matière de fiscalité, ce qui « aboutit non seulement à réduire considérablement leurs marges de manœuvre budgétaires, mais menace aussi les systèmes de redistribution et de protection sociale ».

La suite logique de l’Acte unique est évidemment l’instauration de la zone euro. En effet, la libre circulation des capitaux et les taux de change fixes conduisent inévitablement à un rapprochement des politiques monétaires, par la création d’une monnaie commune – décision qui sera entérinée par le traité de Maastricht signé en 1992.

En contrepartie de l’instauration de la zone euro, les États doivent suivre une discipline monétaire stricte : toute dévaluation est interdite ; en matière d’inflation, les États membres sont tenus de ne pas s’écarter de plus de 1,5 % des taux moyens des États « bons élèves » ; ils doivent également aligner leurs taux d’intérêt sur ceux des États les plus vertueux, ou, du moins, ne pas les excéder de plus de 2 %. Ces mesures pèsent lourd sur les salaires et l’emploi, en déprimant l’investissement. La marge de manœuvre des États est ainsi réduite à peau de chagrin.

« En faisant advenir la monnaie unique et en posant des conditions draconiennes à sa réalisation, les traités relatifs à l’Union européenne (traité de Maastricht) reconfigurent les modes d’action publique en Europe. » Désormais, les trois piliers de la doctrine néo-libérale imprègnent parfaitement la construction européenne : monétarisme, concurrence et libre-échange. En conséquence, la Politique agricole commune décline (sa part dans le budget est passée de 71 % en 1985, à 32 % en 2013) et son objectif est clairement affiché : faire du marché agricole un marché comme un autre. Parallèlement, les politiques de régulation-stimulation, particulièrement la politique de concurrence, connaissent une montée en puissance. La Direction générale de la concurrence, la plus influente parmi les institutions bruxelloises, s’attaque ainsi aux aides d’État, afin d’asseoir le dogme libéral.

Conclusion

En somme, l’Europe, depuis ses origines, repose sur les principes du néo-libéralisme, ne laissant aucune chance à une véritable Europe sociale de se développer. Notre unique chance réside dans la destruction de ces acquis libéraux (monétarisme, libre concurrence et libre-échange) pour reconstruire l’Europe sur des bases résolument différentes. Pour ce faire, de simples « écarts de conduite » ne suffiront pas ; les gouvernements, pour retrouver une réelle liberté d’action, doivent provoquer « une crise salvatrice » (en s’inspirant, par exemple, de l’attitude du général de Gaulle ou de Margaret Thatcher lorsqu’à leur époque, ils avaient décidé de bloquer les institutions).

« Cette option, celle d’une réouverture de l’espace de possibles politiques, nécessite courage et audace : sur ce plan, au moins, la gauche pourrait s’inspirer du volontarisme des “pères fondateurs”. »

*

Vous avez aimé cette synthèse ? Vous adorerez l’ouvrage ! Achetez-le chez un libraire !

Et pour découvrir nos autres synthèses d'ouvrage, cliquez ICI

Signaler une erreur

Union Européenne Union Européenne Bibliothèque Europe