Crise UE-Pologne : la primauté du droit européen sur la Constitution ?

On se souvient peut-être qu’en juillet dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) avait exigé que la Pologne mette un terme à l’activité de la chambre disciplinaire de son Tribunal constitutionnel, chambre dont les compétences lui permettent de lever l’immunité des magistrats, d’entamer des poursuites pénales ou d’agir sur leurs traitements, ensemble dont on peut certes juger qu’il est incompatible avec les représentations courantes de l’indépendance de la justice ou de la séparation des pouvoirs.

publié le 09/11/2021 Par Denis Alland
Pologne primauté Constitution

Mais ce n’est pas sur cette question qu’il semble le plus intéressant de s’arrêter. La Pologne n’ayant pas respecté cette injonction, elle vient de se voir condamnée par la CJUE, le 27 octobre dernier, à une astreinte d’un million d’euros par jour tant qu’elle n’aura pas mis bon ordre dans son système judiciaire. C’est dans cet environnement qu’entre le précédent arrêt de la CJUE et celui qu’elle a rendu le 27 octobre qu’est intervenue la décision du Tribunal constitutionnel polonais.

Même si les grands médias n’accordent que rarement leur attention aux décisions des tribunaux, a fortiori lorsqu’elles émanent de juridictions étrangères, l’arrêt du Tribunal constitutionnel polonais rendu le 7 octobre 2021 lui, n’a pu échapper à personne. L’intérêt très sélectif qui a été porté, cette fois, à cette décision a alimenté un concert de voix presque unanimes où l’on partageait l’émotion de Mme von der Leyden devant le terrible choc infligé aux consciences européennes. À soi seul, cela devrait susciter la réflexion. Comme l’a écrit Chomsky, quand la presse officielle passe un événement sous silence ou que, au contraire, toute la presse en parle d’une seule voix, cela commande de s’interroger. En l’état actuel de la presse oligarchique française, il semble qu’il s’agisse là d’une attitude plutôt saine.

Tout le monde a bien lu ou entendu le scandale : le Tribunal constitutionnel polonais a jugé que certaines dispositions du traité de l’Union européenne sont incompatibles avec la Constitution polonaise. Passons sur le fait que ce qui a été jugé incompatible est moins le traité en certaines de ses dispositions que les interprétations qui en sont faites par l’Union (il y a là plus qu’une nuance cependant). En l’occurrence, par la voix de son Tribunal constitutionnel la Pologne estime que diverses dispositions de son droit interne en matière d’organisation du pouvoir judiciaire étant condamnées par Bruxelles comme lui étant contradictoires, il conviendra néanmoins de les maintenir et d’écarter l’application du droit de l’Union.

Lisez la suite et soutenez un média indépendant sans publicité

S’abonner
Accès illimité au site à partir de 1€
Des analyses graphiques pour prendre du recul sur les grands sujets de l’actualité
Des chroniques et des interviews de personnalités publiques trop peu entendues
Des synthèses d’ouvrages dans notre bibliothèque d’autodéfense intellectuelle
Et bien plus encore....

Déjà abonné ? Connectez-vous