Crise UE-Pologne : La primauté du droit européen sur la Constitution ?

On se souvient peut-être qu’en juillet dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) avait exigé que la Pologne mette un terme à l’activité de la chambre disciplinaire de son Tribunal constitutionnel, chambre dont les compétences lui permettent de lever l’immunité des magistrats, d’entamer des poursuites pénales ou d’agir sur leurs traitements, ensemble dont on peut certes juger qu’il est incompatible avec les représentations courantes de l’indépendance de la justice ou de la séparation des pouvoirs.

Mais ce n’est pas sur cette question qu’il semble le plus intéressant de s’arrêter. La Pologne n’ayant pas respecté cette injonction, elle vient de se voir condamnée par la CJUE, le 27 octobre dernier, à une astreinte d’un million d’euros par jour tant qu’elle n’aura pas mis bon ordre dans son système judiciaire. C’est dans cet environnement qu’entre le précédent arrêt de la CJUE et celui qu’elle a rendu le 27 octobre qu’est intervenue la décision du Tribunal constitutionnel polonais.

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