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L'unanimité est mise à mal, Von der Leyen menace ceux qui votent mal, et la hausse des taux piège la BCE : tour d'horizon de l'actualité des institutions européennes.

Article Politique
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publié le 01/11/2022 Par Éric Juillot
Euro en chute, Italiens menacés, fin du veto : dernières nouvelles de Bruxelles
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Les ministres des Affaires étrangères des 27 se sont retrouvés à Bruxelles le 20 septembre dernier pour évoquer une nouvelle fois la question de l’abandon de l’unanimité dans les prises de décision de l’UE en matière de politique étrangère. Cette idée est promue de longue date par les milieux européistes, qui y voient une opportunité de donner quelque consistance géopolitique à « l’Europe ». En lieu et place de l’unanimité, la majorité qualifiée devrait selon eux suffire à faire adopter une décision : l’UE pourrait ainsi les multiplier et se faire davantage « entendre sur la scène internationale ».

Cependant, le prix à payer serait lourd, puisqu’il révélerait au grand jour la dimension spoliatrice du projet européiste : l’impossibilité pour un État de s’opposer à une décision de l’UE piétinerait la souveraineté nationale plus ouvertement encore qu’elle ne l’est déjà par ailleurs, dans un domaine de surcroît particulièrement sensible, touchant aux intérêts stratégiques des uns et des autres.

À ce stade, les négociations sont au point mort, engluées en tout premier lieu dans le juridisme caractéristique de l’UE : pour éviter une très incertaine révision des traités, les défenseurs du projet testent actuellement l’idée d’une activation de « clauses parallèles » qui, dans la scolastique communautaire, devrait pouvoir permettre par elles-mêmes et ponctuellement le passage à la majorité qualifiée, même si des incertitudes demeurent à ce sujet, à commencer par le fait que leur activation requiert… l’unanimité.

Parallèlement ont lieu les habituelles et douteuses tentatives d’amadouer les États récalcitrants (Hongrie, Grèce, etc.) par des dérogations en tous genres et par la limitation des domaines concernés, assortis évidemment de pressions plus ou moins amicales en coulisse. Il n’est pas exclu que, dans la durée, les promoteurs de la majorité qualifiée ne finissent par l’emporter ; mais il s’agirait là d’une victoire à la Pyrrhus, ayant pour conséquence la fuite en avant de l’UE dans l’illégitimité.

Quoi qu’il en soit, le fait qu’un tel projet puisse être évoqué officiellement sans que personne, parmi les responsables politiques, n’exprime à son encontre une opposition de principe, soulève bien des questions et expose crûment l’affaissement du sens politique de nos dirigeants. L’argument selon lequel il n’est plus tolérable qu’une minorité, voire un seul État, empêche les autres « d’avancer » tient en effet de la cour d’école. D’abord, parce que rien n’interdit à plusieurs États de l’UE de s’associer ponctuellement pour défendre telle ou telle position, et que le fait de pouvoir se revendiquer d’une UE intrinsèquement évanescente n’y changerait pas grand-chose.

Ensuite, et surtout, si la règle de la majorité a toute sa place à l’intérieur d’un État — en tant qu’elle permet l’émergence d’un pouvoir légitime, expression souveraine et librement consentie d’une volonté populaire —, elle ne saurait être utilisée dans les relations entre États pour permettre à certains d’entre eux d’imposer à d’autres leur volonté dans une « union » se revendiquant de la démocratie. Celle-ci ne prend tout son sens qu’à l’intérieur d’un État, dans la relation que chaque citoyen entretient avec la nation à laquelle il appartient.

Les relations entre États, quant à elles, sont régies par de tout autres règles et de tout autres principes. Il y a donc dans cet argument une ambiguïté délétère à propos de ce qu’est la démocratie, ambiguïté constitutive du projet européiste, qui en révèle la dangereuse utopie.

Quand Von der Leyen menace les Italiens qui votent mal

Il est vrai, cependant, qu’on peut toujours espérer régler le problème en le niant. Ainsi, du côté du Bruxelles, a-t-on de longue date basculé dans la post-démocratie. La présidente de la Commission s’est illustrée à ce sujet tout dernièrement. Dans les innombrables saillies de sa frénésie communicationnelle se trouve en effet une pépite. Elle fera date, puisqu’elle met à nu ce qui est ordinairement caché : la démocratie n’est tolérée dans les instances communautaires que dans la stricte mesure où elle s’exprime dans un sens favorable à l’UE. Aucune opposition de principe ne saurait être exprimée dans les urnes sans avoir à craindre les foudres de Bruxelles.@

Discours d'Ursula von der Leyen, session plénière au Parlement européen à Strasbourg, 5 octobre 2022 - Frederick Florin - @AFP

Au point où elle en est rendue de sa dégénérescence, « l’Europe » s’autorise en effet désormais à tancer et à punir ouvertement les peuples qui votent mal. Les Italiens ont ainsi eu à subir la mise en garde très claire d’Ursula von der Leyen : sans chercher aucunement, a-t-on fait savoir, à interférer dans l’élection, celle-ci a tenu à rappeler aux électeurs transalpins à quelques jours du scrutin que la Commission disposait d’« outils » pour réprimer les éventuelles ambitions subversives d’un nouveau gouvernement. Cet euphémisme désigne le « mécanisme de conditionnalité », activé pour la première fois en avril contre la Hongrie, qui rend possible la suspension de fonds européens à un État qui ne respecterait plus les grands principes de « l’État de droit ».

Sous la direction de sa présidente, la Commission prend donc de plus en plus l’apparence hideuse d’un proto-État technocratique et autoritaire, pour le plus grand plaisir des européistes convaincus. Sous couvert de défense des « valeurs européennes », les peuples sont fermement invités par la dirigeante d’une instance non élue à faire le choix qui permettra à cette dernière de réduire encore leur liberté, en élisant des dirigeants soumis à l’ordre bruxellois.

La sortie d'Ursula von der Leyen a également ceci de scandaleux qu’elle témoigne d’un mépris pour les peuples d’Europe du Sud, mépris aussi profond qu’inconscient, durci par les crises financières et monétaires des années 2008-2013, sur la base duquel il est possible et nécessaire de les mettre en garde avant un scrutin, alors même que l’on n’y songe nullement lorsqu’il s’agit des Suédois — qui ont fait le choix de l’extrême droite quelques jours avant les Italiens.

Encore en démocratie ?

Le rapport du Parlement européen paru ces derniers jours à propos de la Hongrie a reçu un fort écho médiatique. Il faut dire que sa conclusion est sans appel : « La Hongrie n’est plus une démocratie », affirme sans ambages son rapporteur. Et d’évoquer, pour qualifier ce pays, une « autocratie électorale ». Il faut reconnaître que l’expression n’est pas sans fondement. Les conceptions autoritaires de Viktor Orban se traduisent en effet objectivement dans sa pratique du pouvoir ; elles sont même assumées dans la recherche explicite d’une « démocratie illibérale ».

Mais le Parlement européen est-il le mieux placé pour rappeler aux citoyens du continent ce qu’est une démocratie authentique ? Le conflit qui l’oppose à la Hongrie révèle en fait la conception viciée qui est la sienne à propos de ce régime : si, pour Viktor Orban, la démocratie est d’abord et avant tout le régime de la souveraineté nationale et populaire, il est pour le Parlement en tout premier lieu le régime des droits et libertés individuels. Dans ce conflit, chacun se revendique donc de la démocratie en oblitérant un de ses piliers.

De nombreuses raisons poussent en fait les députés européens à tenir pour négligeable, voire détestable, la souveraineté nationale : pathétiquement mal élus — avec des taux d’abstention qui devraient en toute logique valoir annulation du scrutin — ils sont de surcroît les représentants d’un peuple qui n’existe pas, le peuple européen que 70 ans d’histoire communautaire n’ont en rien réussi à créer. Ils savent en outre que la construction européenne ne peut avancer qu’en détruisant méthodiquement la souveraineté des États, et que le mieux à faire, dans ces conditions, consiste à théoriser son caractère dépassé, inutile ou dangereux.

C’est donc sur la base d’une conception gravement mutilée de la démocratie que les députés européens s’autorisent à déterminer quel pays au sein de l’UE est pleinement démocratique et quel pays a cessé de l’être. Ils trouvent ainsi le moyen d’exister, s’autoproclamant gardien vigilant des libertés publiques, quoi qu’en pensent les citoyens concernés, qui ont récemment reconduit Viktor Orban dans sa fonction pour la quatrième fois.

En agissant comme il le fait, le Parlement européen ajoute toutefois à sa faible légitimité un grave problème de crédibilité : si les réformes décidées par le Premier ministre hongrois ont de quoi heurter tout esprit attaché aux grands principes du libéralisme politique, l’action du Parlement européen et même son existence, ne peuvent que choquer un démocrate conséquent. Il faut donc se réjouir que cette institution ne puisse se livrer, en la matière, qu’à des imprécations fulminantes. C’est aux États, véritables détenteurs de la légitimité, de décider d’éventuelles sanctions contre la Hongrie, quoi qu’en pensent les pseudo-parlementaires strasbourgeois.

Difficile, enfin, de ne pas penser présentement à une instrumentalisation de l’État de droit, dont les députés européens pratiquent une défense à géométrie variable. Ils ne se sont guère manifestés, en effet, lorsque la France d’Emmanuel Macron réprimait, au cours de l’hiver 2018-2019, le mouvement des Gilets jaunes avec une violence policière et un arbitraire judiciaire que l’on n’avait pas vus en Europe depuis des décennies.

Autre exemple : la Pologne, dont la situation politique intérieure est comparable à celle de la Hongrie, est pour l’heure épargnée ; sans doute faut-il y voir une volonté de punir Budapest pour son soutien à la Russie, quand Varsovie, en pointe dans l’hystérie antirusse, a bien mérité pour cette raison la mansuétude temporaire de l’UE. Entre hypocrisie et cécité volontaire, le « Parlement » européen a donc perdu une nouvelle occasion de se taire.

Hausse des taux directeurs et chute de l'euro

Confrontée à des défis multiples et contradictoires, la BCE a décidé de frapper fort le 8 septembre dernier, en augmentant d’un coup ses trois taux d’intérêt directeurs de 75 points de base, c’est-à-dire de 0,75 %. Cette hausse, qui intervient après celle de 0,50 % en juillet, est la plus importante jamais décidée par cette banque centrale depuis sa naissance. Elle entend ainsi prouver sa détermination dans la lutte contre l’inflation, présentée désormais comme sa première priorité — conformément à son mandat.

Il faut dire qu’avec une moyenne de 9,1 % en août dans la zone euro, l’augmentation des prix atteint de tels niveaux qu’il est impossible d’en nier l’importance et le caractère durable, comme on le faisait à Francfort il y a encore quelques mois. Le Conseil des gouverneurs de la BCE affiche sa certitude quant au fait que son action assurera « un retour au plus tôt de l’inflation vers l’objectif de 2 % », tout en convenant, dans ses prévisions, que cela ne se produira pas en 2023, ni même en 2024…

Il faut dire que les mécanismes de transmission de la politique monétaire sont mis à mal par bien des facteurs. Certains, consensuels, sont égrenés par le communiqué du Conseil à commencer par les difficultés économiques post-covid et les conséquences fâcheuses de la guerre en Ukraine. Un autre facteur, cependant, n’est pas mentionné en dépit de son importance : la concurrence de la Fed, dont la lutte contre l’inflation, autrement plus agressive que celle de la BCE, attire aux États-Unis des masses considérables de capitaux, mus par la perspective de rémunérations plus élevées.

Cette situation a pour effet délétère d’affaiblir l’euro face au dollar dans des proportions inquiétantes : la monnaie unique est ainsi tombée en septembre sous la parité avec le billet vert pour la première fois depuis 2002. En alourdissant une facture énergétique qui n’en avait pas besoin, la dépréciation de l’euro alimente une inflation importée qui limite l’efficacité de l’action de la BCE, et face à laquelle celle-ci est démunie : officiellement, parce qu’elle n’a aucun objectif en matière de change, et dans les faits, parce qu’elle ne pourrait contrer cette inflation qu’en s’engageant dans une hausse des taux encore plus forte qui minerait ce qu’il reste de croissance économique au sein de la zone euro.

Ce que fait la Fed, la BCE ne peut donc l’envisager, en raison d’une croissance plus faible en Europe qu’aux États-Unis et d’une exposition beaucoup plus grande aux conséquences économiques néfastes de la guerre en Ukraine.

Si l’on ajoute à cela son ambition de réussir sa « normalisation monétaire » — les achats nets d’actifs publics ayant cessé le 1er juillet dernier — tout en évitant une nouvelle crise des taux souverains qui sonnerait probablement la fin de l’euro (la BCE compte pour cela sur un instrument « anti-fragmentation » dont la création, annoncée en juin, suscite beaucoup d’interrogations), on conçoit que la situation de la BCE et de l’euro est tout sauf simple. De quoi alimenter à nouveau les doutes quant à la pertinence et à la viabilité de cette étrange monnaie.

Photo d'ouverture : Discours d'Ursula von der Leyen, session plénière au Parlement européen à Strasbourg, 5 octobre 2022 - Frederick Florin - @AFP

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