Retailleau contre Attal : deux visions de l'Europe, une même impasse pour la France

Bruno Retailleau s’est manifestement souvenu que son parti, LR, ex-UMP, ex-RPR, avait des origines gaullistes, et qu’il était peut-être judicieux, en période d’élection, de les réinvestir. Il n’y a pas grand-chose à y perdre et peut-être un peu à gagner, face à des citoyens résignés de longue date face à l’inconsistance idéologique de leurs dirigeants.

Bouffée gaulliste chez LR ?

Le candidat à l’élection présidentielle a donc fait savoir qu’en cas de victoire, il ferait clairement entériner le fait que le droit européen, s’il est au-dessus des lois nationales, se situe en revanche en-dessous de la Constitution française. Beaucoup de citoyens, à la lecture de cette ambition, ont pu être choqués d’apprendre que leur loi fondamentale elle-même devait son contenu non pas seulement à la volonté du peuple, mais aussi à sa conformité avec un droit supranational décidé loin de lui. Dans les faits, les choses ne sont pas aussi nettes, et la proposition de Bruno Retailleau ne serait sans doute pas de nature à les clarifier.

Il existe en effet une divergence d’interprétation entre les juridictions nationales (Conseil d’État et Conseil Constitutionnel) et la CJUE sur ce sujet. Pour cette dernière, le droit de l’Union prime, dans son champ d’application, sur les normes nationales, y compris constitutionnelles. Les premières, quant à elles, défendent une position subtile, voire absconse, dans l’espoir de concilier intégration européenne et souveraineté nationale. En vertu de l’article 88-1 de la Constitution, ajouté au moment de la ratification du traité de Maastricht en 1992, la France, en tant qu’elle participe à l’Union européenne, est soumise à une « exigence Constitutionnelle » de plein effet du droit de l’UE. Mais cette exigence trouverait sa limite si l’UE menaçait « un principe inhérent à l’identité Constitutionnelle de la France » (comme par exemple la forme républicaine du régime). Dans ce cas limite, et dans ce cas seulement, la Constitution française retrouverait son absolue suprématie.