« L’Union européenne n’a jamais été démocratique » - Anne-Cécile Robert

Le temps n’est plus aux « demi-mesures » face à l’Union européenne. Anne-Cécile Robert, journaliste et docteur en droit européen, membre du comité de direction du Monde diplomatique et vice-présidente de l’Association pour une constituante, explique ici en quoi les institutions européennes sont post-démocratiques et comment refonder la démocratie à partir du consentement populaire.

Opinion Démocratie

publié le 20/01/2022 Par Laurent Ottavi

Anne-Cécile Robert : « L’Union européenne n’a jamais été démocratique »

Laurent Ottavi (Élucid) : On entend parler de « crise de la démocratie », de « déficit démocratique », d’« oubli du peuple », autant d’expressions laissant entendre que l’Union européenne était initialement démocratique. Est-ce que les institutions européennes ne relèvent pas d’autre chose que la démocratie depuis le début ?

Anne-Cécile Robert : Quand les institutions de l’Union européenne ont été fondées, la démocratie n’était pas le sujet, entièrement laissé à la discrétion des États. La question était alors plutôt de partager ou de transférer la souveraineté entre les États appelés à faire partie de l’UE et des institutions dépassant le cadre de l’État-nation.

L’inquiétude à propos d’un manque de démocratie est venue au fil du temps, avec la prise de conscience du problème de ne pas pouvoir contrôler des pouvoirs supranationaux aussi importants. Cette évolution est positive, mais elle ne doit pas masquer le fait que le train n’a pas déraillé en chemin : depuis le début, les institutions de l’Union européenne sont antidémocratiques ou post-démocratiques.

« Les institutions européennes permettent aux classes dirigeantes de se prémunir du peuple en éloignant de lui le pouvoir de décision. »

Élucid : Que répondez-vous à l’argument selon lequel l’Union européenne agit sur mandat des États, lesquels sont démocratiques ?

A-C Robert : L’argument est vrai et faux à la fois. Non seulement les institutions européennes usurpent le pouvoir qui appartient légitimement à la souveraineté populaire, mais les États eux-mêmes outrepassent la volonté du souverain. Nous sommes bien placés, en France, pour savoir que certains votes des peuples lors des référendums ne sont pas pris en compte. Le Traité pour une Constitution européenne de 2005 a ainsi été ratifié par les parlementaires sous une forme à peine amendée en 2007.