L’équilibre des pouvoirs n’existe plus, menaçant de faire s’écrouler une Ve République agonisante, déséquilibrée par le poids excessif du gouvernement et des lobbies. Dans Un parlement en toc (éditions Nombre 7), la députée Annie Chapelier, qui a quitté le groupe La République en Marche au cours du premier mandat d’Emmanuel Macron et ne s'est pas représentée aux dernières législatives, raconte comment les parlementaires ont été dépossédés de leurs rôles au profit du gouvernement et des cabinets de conseil.

Opinion Démocratie
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publié le 17/06/2022 Par Laurent Ottavi
Une ex-élue LREM dénonce le carriérisme de certaines députés de Macron
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Laurent Ottavi (Élucid) : Pouvez-vous rappeler les trois fonctions du député ?

Annie Chapelier : J’entendais récemment sur France Culture un professeur à Sciences Po dire que ses élèves en première année ne savaient pas quel était le rôle d’un député. Si ceux qui s’orientent vers le monde politique ignorent cette information, je vous laisse imaginer l’ignorance de la population en général à ce sujet ! Il est donc bon de le rappeler. Les trois fonctions du député sont la fabrique de la loi (il peut les faire dans certaines circonstances, mais surtout, il les vote), l’évaluation des politiques publiques (vérifier la mise en œuvre d’une loi votée) et le contrôle de l’action du gouvernement. Le député est donc au service de la Nation.

Comme il est élu par une partie seulement de la population, le mythe « du député de terrain », censé servir d’abord ceux qui l’ont élu, a hélas pu prospérer dans les esprits, encourageant des pratiques clientélistes au niveau local. Le territoire où le député est élu doit nourrir son action et non pas devenir un prétexte à distribuer des subventions dans une visée électoraliste.

Élucid : Le cumul des mandats, d’après vous, poussait encore plus au clientélisme. La presse met également parfois en cause le montant de la rémunération des députés. Est-ce justifié selon vous ?

Annie Chapelier : Les Unes des magazines sur le niveau de rémunération des députés me choquent. Il est très inférieur à ceux des autres élus de la République. Les deux tiers des députés de la mandature qui s’est achevée avec les élections législatives de 2022 ont d’ailleurs perdu en salaire par rapport à ce qu’ils gagnaient avant leur entrée au Parlement. Je ne dis pas que tout est satisfaisant pour autant. Un député devrait percevoir une indemnité qui lui permette de financer ses frais de mandats, mais il devrait se débrouiller par ailleurs pour se loger, acheter son matériel ou ce que l’on appelle aujourd’hui « les frais de représentation », c’est-à-dire les vêtements.

« Les parlementaires LREM sont des apparatchiks, des carriéristes de la politique prêts à tout pour gravir les échelons. »

Actuellement, des gens sont payés pour vérifier que les parlementaires ne dépassent pas les quotas autorisés, par exemple 60 euros pour un foulard ou 80 000 euros pour une voiture, auquel cas le député doit mettre la main à la poche. Un peu de simplification serait bienvenue ! L’Italie, par exemple, attribue une indemnité plus importante aux parlementaires sans accorder de frais de mandat.

Comme son titre l’indique, votre livre porte sur l’impuissance des parlementaires. Vous parlez des « apparatchiks » qui se distinguent de la masse. De qui s’agit-il et en quoi contribuent-ils à ce que le parlement soit « en toc » ?

Je désigne ainsi des parlementaires de mon ancien groupe La République En Marche. Ce sont des carriéristes de la politique prêts à tout pour gravir les échelons. Ils souscrivent à l’idée que les parlementaires représentent un vivier de ministres. Ils agissent déjà comme s’ils étaient promis à un ministère et donc n’expriment pas de désaccord avec le gouvernement. Un parlementaire, pourtant, devrait pouvoir s’exprimer librement, dans les limites imposées par le fait majoritaire.

Les apparatchiks dont je parle dans le livre, faute d’avoir une formation extérieure, ne savent rien faire d’autre qu’une carrière politique. Parmi eux figurent des individus qui sont à la fois des parlementaires et des conseillers du président, ce qui pose un grave problème de mon point de vue. Je pense là à des personnes comme Thierry Solère.

Le faible poids du Parlement n’est-il pas lié aux institutions de la Ve République ?

Le mandat d’Emmanuel Macron a poursuivi, mais aussi amplifié cette marginalisation du Parlement. La Ve République est bien sûr un régime hyper-présidentiel. Cependant, Emmanuel Macron aurait dû méditer la célèbre phrase de Churchill : nous n’avons pas le droit de « gaspiller une bonne crise » ! Le chef d’État britannique voulait dire par là qu’elle doit être un moment de stimulation démocratique.

« Emmanuel Macron ne voit pas que la Ve République se meurt ; elle n’est plus adaptée aux défis actuels. Il nous faut retrouver un équilibre institutionnel, sans quoi tout s’écroulera. »

Emmanuel Macron n’a pas fait confiance au pays, préférant tout capter, imposant couvre-feux et autres confinements tout en étant en incapacité de régler les problèmes d’approvisionnements. Il oublie que pendant la crise sanitaire, l’action la plus efficace a été celle de la base et non pas liée aux décisions prises par le gouvernement. Emmanuel Macron ne voit pas que la Ve République se meurt ; elle n’est plus adaptée aux défis actuels. Il nous faut retrouver un équilibre institutionnel, sans quoi tout s’écroulera.

Emmanuel Macron salue après avoir voté aux élections législatives françaises dans un bureau de vote au Touquet, 12 juin 2022 - Ludovic Marin - @AFP

Les lenteurs auxquelles sont confrontés les parlementaires sont-elles une nouveauté ?

Ce sont les mêmes que celles rencontrées par les Français pour contracter un prêt immobilier ou inscrire leurs enfants dans une école. Cela fait néanmoins longtemps en ce qui concerne le Parlement. Sous la IIIe République, il fallait plusieurs années pour faire aboutir une loi. La différence est qu’aujourd’hui le Parlement n’entre que très peu dans la fabrique législative et que, dans un monde numérisé où tout change très vite, le décalage devient trop grand pour nous permettre de nous adapter à notre époque.

Le temps de réflexion et de maturation est, certes, nécessaire. Il ne faut pas pour autant s’empêcher de répondre à l’urgence. En nous inspirant du monde médical, dont je fais moi-même partie, nous aurions pu faire beaucoup mieux. Quand le médecin n’a pas de solution, il met en place des mesures expérimentales immédiatement.

Vous décrivez dans votre livre le poids des lobbies qui, à travers des cabinets de conseil notamment, font la loi. Comment l’avez-vous découvert ?

Ma fille faisait partie, en tant que stagiaire, des effectifs d’une très grosse société qui était un des prestataires auxquels recourent les cabinets de conseil. Pendant le confinement, elle faisait une réunion le matin visant à préparer les arguments à opposer aux amendements des parlementaires afin de les rendre irrecevables. Pendant ce temps, sur la même table de cuisine, je préparais moi mes amendements !

« Les cabinets de conseil s’autoproclament spécialistes de tel ou tel sujet sans l’être véritablement. Ils font du recueil de données, ce qui nécessite des armées de stagiaires… dont faisait partie ma fille ! »

Les textes dont je parle sont confectionnés neuf fois sur dix par le gouvernement, quand bien même ils sont portés par un parlementaire, celui-ci n’étant qu’un prête-nom. On laisse seulement passer quelques amendements pour donner l’illusion d’un Parlement puissant.

Pouvez-vous expliquer le lien entre les cabinets de conseils et le gouvernement ?

Depuis longtemps, le gouvernement s’en remet à des cabinets ministériels et, désormais, il fait appel à des cabinets de conseils, dont McKinsey qui est le plus présent en France. Ils comportent des individus issus de la haute fonction publique et faisant des allers-retours entre le public et le privé pour gagner toujours plus d’argent. Ils ont d’indéniables capacités intellectuelles et professionnelles, mais ne sont spécialisés en rien. Quand s’il s’agit de faire un rapport sur un sujet qu’ils ne maîtrisent pas, comme l’école par exemple, ils délèguent à des cabinets au lieu de partir du terrain.

Lesdits cabinets s’autoproclament spécialistes de tel ou tel sujet sans l’être véritablement. Ils font du recueil de données, ce qui nécessite des armées de stagiaires… dont faisait partie ma fille ! Les cabinets de conseil sont dans la main des multinationales surpuissantes financièrement, qu’il s’agisse de grands groupes pharmaceutiques ou encore des GAFAM.

Comment pourrait-on améliorer les institutions ?

Les trois niveaux qui importent le plus sont l’État, le département et la commune. Nous pourrions déjà mettre un terme à la multitude de statuts différents dans l’outre-mer ou aux statuts uniques de certaines collectivités comme la ville de Lyon. Je suis, par ailleurs, pour donner plus de prérogatives au Parlement. Les députés devraient percevoir une indemnité imposable et un budget pour rémunérer leurs collaborateurs. À chacun d’entre eux serait attribué un administrateur, c’est-à-dire un fonctionnaire de l’Assemblée qui jouerait le rôle de support logistique.

Je reprends également une proposition faite par un auditeur lors d’une émission à laquelle je participais, celle du binôme. Deux parlementaires se partageraient le travail à Paris et le travail de terrain dans la circonscription pour faire remonter les informations. En restreignant le nombre de députés à un binôme par département, nous pourrions enfin remplir les objectifs de parité et nous placerions tous les départements en situation d’égalité alors qu’aujourd’hui le Nord a 21 parlementaires contre 6 pour le Gard. On obtiendrait aussi une réduction considérable du nombre de parlementaires à 200, tout en gagnant en efficacité. Concernant le Sénat, le CESE monte déjà en puissance et l’idée du tirage au sort peut être intéressante pour revivifier la démocratie.

Les conditions d’accès au mandat de député devraient-elles également être modifiées ?

Quand j’ai été élu, ce qui m’a fait le plus défaut était la méconnaissance du fonctionnement institutionnel et des collectivités. Elle est si complexe que les élus eux-mêmes ne comprennent pas tout. Il faut beaucoup plus de lisibilité ! J’entends dire, d’autre part, qu’il serait bien de mettre des jeunes de 18 ans à l’Assemblée pour mieux représenter les citoyens. Je ne suis pas d’accord. On est trop jeune généralement à cet âge pour ce type de mandat. Il manque le bagage de la vie et de la formation.

Je suis donc favorable à ce qu’une expérience de plusieurs années d’élu local soit obligatoire pour pouvoir prétendre au mandat de député. L’on y acquérait le sens du travail en équipe, qui manque aux parlementaires dont le travail est très individuel et une connaissance du terrain. L’expérience, dans le monde du travail comme dans le monde politique, est la grande oubliée des réformes. Elle se nourrit pourtant de la transmission entre les générations.

Propos recueillis par Laurent Ottavi.

Photo d'ouverture : Emmanuel Macron prend un selfie avec des députés LREM après la présentation de la politique urbaine du gouvernement français destinée aux quartiers les plus défavorisés du pays, Paris, 22 mai 2018 - Ludovic Marin - @AFP

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