Conflit israélo-palestinien : le droit international ne sert à rien ?

Élucid : Le droit international joue-t-il un rôle dans cette affaire, lequel, et que penser de ces invocations que certains jugent stériles et inefficaces ?

Denis Alland : Sur ce point comme sur d’autres, le 7 octobre ne saurait être pris comme le point de départ, en l’occurrence de la naissance de l’invocation du droit international. Je tiens à préciser que, comme chacun le sait, le droit international est invoqué depuis des décennies dans des affaires extrêmement variées et surtout, même en ne considérant « que » ce qui se déroule à Gaza et dans les territoires occupés et « seulement » depuis le 7 octobre, il est clair que les invocations du droit international se sont au contraire considérablement intensifiées à mesure que s’étendaient les opérations de l’armée israélienne.

Au départ, on a essentiellement discuté autour du droit de légitime défense d’Israël, pourtant explicitement exclu par l’avis que la Cour internationale de Justice avait rendu en 2004 dans l’affaire des Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé. Ensuite, ce sont les opérations menées par l’armée israélienne à Gaza qui ont suscité des débats bien plus larges touchant à des aspects plus étendus et divers du droit international. Maintenant, tout le monde s’y réfère, de façon plus ou moins éclairée.

Élucid : Cela signifie-t-il que, par bien des aspects, le droit international est pertinent dans ce conflit ?

Denis Alland : Ce point ne fait aucun doute : outre le fait que de grandes conventions multilatérales y sont applicables, il y a eu la saisine de la Cour internationale de Justice que ce soit par l’Afrique du Sud contre Israël ou celle du Nicaragua contre l’Allemagne, moins connue mais pourtant très intéressante puisque mettant en cause la notion de complicité dans les ventes d’armes à Israël. Ces actions soulèvent un grand nombre de questions procédurales et de fond.