Niches fiscales : les plus aisés se gavent... sur le dos de l’État

Les niches fiscales… Encore et toujours elles. Chaque année, au moment de discuter et voter le budget annuel de la France, le débat sur les niches fiscales, également appelées « dérogations fiscales » ou « dépenses fiscales », renaît inlassablement avec les mêmes constats : non seulement les niches fiscales coûtent très cher, mais elles sont peu – voire pas – efficaces, tout en alimentant les inégalités en France.

Ce diagnostic d’incurie budgétaire est partagé par chacune des composantes de l’échiquier politique, et porté haut et fort par la Cour des comptes, qui appelle inexorablement chaque année à une réforme en profondeur. Et pourtant… rien ne bouge. À part quelques ajustements de pacotille.

Les niches fiscales pour « dynamiser » l’économie française

À la base, les niches fiscales sont créées pour soutenir certaines catégories de la population qui ont besoin d’un petit de coup de pouce, ou pour favoriser des secteurs économiques en y encourageant l'investissement et l’innovation. Certains contribuables, certains actifs ou certaines activités bénéficient ainsi d’une exonération d’impôt, qui se matérialisent :

- soit par des déductions d’impôt : le montant de votre revenu imposable est réduit d’une certaine somme, puis l’impôt dû est calculé sur la base de cette somme réduite ;

- soit par des réductions d’impôt : là, c’est le montant de l’impôt sur le revenu qui est amputé d’une certaine somme (qui ne peut pas être supérieur au montant de l’impôt dû avant l’imputation) ;