DÉFENDRE LES ENTREPRISES POLLUANTES ? L'HYPOCRISIE DE L'UE FACE AU TCE

Ce vendredi 24 juin, se tiendra à Bruxelles une réunion de tous les États signataires du fameux TCE (Traité de la Charte de l'énergie), un traité controversé permettant aux entreprises polluantes d'attaquer un État devant une instance d’arbitrage. Cet outil, en plus d'être une arme redoutable pour faire peser le rapport de force du côté des bénéficiaires du secteur des énergies fossiles, est aussi un frein évident pour la transition écologique. Compromise par des engagements contradictoires, l'UE va-t-elle faire le choix du retrait du TCE, ou bien va-t-elle maintenir sa duplicité et ses beaux discours ?

Le TCE, une impasse environnementale

Signé en 1994, entré en vigueur en 1998, le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) a pour ambition d’offrir un cadre juridique au développement des échanges internationaux dans le domaine de l’énergie, afin de permettre leur intensification. Il couvre quatre champs principaux : le commerce, les investissements, le transit et le règlement des différends. Si sa finalité relève d’un intérêt commun activement défendu par les États signataires, il est également emblématique d’une époque, les années 1990, où la mondialisation était encore dans sa phase ascendante, au même titre que l’OMC qui fut créée concomitamment.

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