Ce vendredi 24 juin, se tiendra à Bruxelles une réunion de tous les États signataires du fameux TCE (Traité de la Charte de l'énergie), un traité controversé permettant aux entreprises polluantes d'attaquer un État devant une instance d’arbitrage. Cet outil, en plus d'être une arme redoutable pour faire peser le rapport de force du côté des bénéficiaires du secteur des énergies fossiles, est aussi un frein évident pour la transition écologique. Compromise par des engagements contradictoires, l'UE va-t-elle faire le choix du retrait du TCE, ou bien va-t-elle maintenir sa duplicité et ses beaux discours ?

publié le 23/06/2022 Par Éric Juillot
DÉFENDRE LES ENTREPRISES POLLUANTES ? L'HYPOCRISIE DE L'UE FACE AU TCE

Signé en 1994, entré en vigueur en 1998, le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) a pour ambition d’offrir un cadre juridique au développement des échanges internationaux dans le domaine de l’énergie, afin de permettre leur intensification. Il couvre quatre champs principaux : le commerce, les investissements, le transit et le règlement des différends. Si sa finalité relève d’un intérêt commun activement défendu par les États signataires, il est également emblématique d’une époque, les années 1990, où la mondialisation était encore dans sa phase ascendante, au même titre que l’OMC qui fut créée concomitamment.

Processus global de mise en relations économiques des différentes parties du monde unifiées par le capitalisme, la mondialisation prospérait alors, en Occident tout au moins, sur la conviction que le recul et même l’effacement de l’État dans sa fonction économique, devaient de toute nécessité être mis en œuvre pour favoriser la prospérité et la paix par l’intrication économique des nations et l’intensification de leurs échanges.

Vingt-cinq ans plus tard, cette mythologie libérale est de plus en plus ouvertement rejetée : la multiplication des crises financières et économiques, les déséquilibres commerciaux, les mutations des appareils productifs nationaux, les nouveaux rapports de force géopolitiques qui en découlent… Tous ces facteurs convergent pour accélérer le passage à une autre époque marquée par le retour des États. Cette remise en cause, inexorable, est en outre dictée par d’impérieuses considérations environnementales.

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