État de droit : Bruxelles peut désormais sanctionner les États membres

Dans un récent éditorial, le journal Le Monde se félicite ouvertement du pouvoir désormais donné à la Commission d’infliger des sanctions financières aux États membres qui ne respecteraient pas ce que l’on nomme à Bruxelles « l’État de droit ».

Le Monde part en croisade

Le « mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l’État de droit », approuvé en décembre 2020 par le Conseil européen, peut maintenant être activé, puisque la CJUE, saisie par la Pologne et la Hongrie, en a sans grande surprise confirmé la légalité le 16 février dernier. Dans le cadre de ce mécanisme, la Commission pourra suspendre le versement de certains fonds européens aux États membres incriminés après avoir obtenu du Conseil un vote favorable à la majorité qualifiée (soit 15 États sur 27).

Si certains aspects de la procédure doivent encore être précisés par la Commission, il est indubitable cependant que la possibilité qu’un État soit sanctionné de cette manière est aujourd’hui beaucoup plus élevée qu’auparavant, où l’unanimité de tous contre un était requise.

Le Monde s’en réjouissait au nom de « la bataille pour l’identité et l’avenir de l’Europe » et en appelait à une activation la plus rapide possible du mécanisme, se désolant du choix fait par la Présidente de la Commission, qui préférait pour l’instant temporiser. L’occasion était belle, pourtant, d’agir pour peser sur les élections législatives hongroises du 3 avril afin de mettre en difficulté le Premier ministre Viktor Orban. « Ce n’est pas le moment de faiblir », affirmait ainsi le quotidien de référence ; alors que les moyens d’agir lui faisaient jusque-là « cruellement défaut », l’UE, « enfin armée », n’aurait pas dû se dérober.