Tandis que l’Union européenne tente d’imposer à la France l’accord de libre-échange avec le Mercosur, le Premier ministre polonais, bien que fervent européen, se laisse gagner par le souverainisme. De son côté, l’Assemblée française maintient inchangée, malgré un débat sur le sujet, la contribution de la France au financement de l’UE.

publié le 07/11/2024 Par Éric Juillot

Bien qu’il l’ait déclaré inacceptable « en l’état », il semble que le Président de la République soit condamné à brève échéance à accepter au nom de la France le traité de libre-échange unissant l’Union européenne et le Mercosur. Négocié depuis près de vingt ans, plusieurs fois annoncé comme imminent, ce traité a de longue date fait l’objet d’une contestation virulente en France, aussi bien de la part de certaines forces politiques que des secteurs économiques persuadés qu’ils ont beaucoup à y perdre, les agriculteurs en tout premier lieu.

UE-Mercosur : le libre-échange jusqu’à la lie

Mais il faut constater que, quelle que soit la volonté du peuple, la France est, dans ce domaine, condamnée à plier puisqu’elle a fait le choix de renoncer à y exercer sa souveraineté. Si l’avis des dirigeants français compte à l’échelle des institutions bruxelloises, ils ne disposent pas formellement d’un pouvoir de blocage assimilable à un droit de veto. Les accords commerciaux négociés par la Commission sont approuvés par le Conseil à la majorité qualifiée ; et si certaines dispositions requièrent encore l’unanimité, celles qui concernent l’agriculture n’en font pas partie.

Au-delà de l’aspect juridique, les négociations entre États et instances communautaires dans les couloirs de Bruxelles ont souvent pour objet d’aboutir à un consensus de façade, indispensable à l’image que l’UE entend donner d’elle-même – celle d’une union dans laquelle aucune divergence ne peut et ne doit l’emporter durablement sur le chemin d’une entente toujours plus étroite entre les États.

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