L’Union européenne est un objet d’étude presque décevant, car trop prévisible. Il suffit de lire les publications des organisations patronales européennes telles que BusinessEurope ou ERT pour lire l’avenir et savoir quelles seront les priorités de la Commission européenne dans les mois et les années à venir. Ce que leurs dernières publications nous apprennent, c’est qu’il faut s’attendre prochainement à une vague de dérégulations en Europe. La présentation par Ursula von der Leyen de son paquet de directives « Omnibus » – qui vise à revenir en grande partie sur le Pacte Vert adopté lors de son précédent mandat – en offre une illustration spectaculaire. Cette initiative n’est que la première d’une longue série visant notamment à verrouiller davantage la capacité des États à légiférer dans le sens du progrès social et écologique.
Nous avions raison de prendre au sérieux le rapport Draghi et ses multiples préconisations de dérégulations que nous présentions dans notre précédent article « Le rapport Draghi : pour une Europe qui protège (encore) moins ». En effet, on retrouvait dans ce rapport la liste des demandes des plus grandes organisations patronales, lesquelles ont une relation symbiotique avec la Commission européenne et lui dictent son agenda (voir en ce sens les travaux de Bastiaan Van Apeldoorn et de l’ONG Corporate Europe Observatory).
Leurs demandes avaient été copiées-collées dans un des rapports les plus attendus de ces dernières années par les institutions européennes, et dont l’auteur a été ancien commissaire européen et ancien président de la Banque centrale européenne. Il y avait donc tout lieu de penser que les exigences du secteur privé seraient transformées en actes.
C’est maintenant chose faite : un premier train de mesures de dérégulations a ainsi été proposé par la Commission européenne, dans un paquet de directives (dit « Omnibus ») reprenant un grand nombre de mesures du rapport Draghi. Plus concrètement, cet ensemble prévoit le démantèlement significatif d’un ensemble de mesures adoptées au cours du précédent mandat d’Ursula von der Leyen dans le but de verdir l’industrie européenne – aussi appelé « Pacte Vert ».
Concrètement, plusieurs directives clés sont remises en cause.
La directive sur le devoir de vigilance réduite à néant
En premier lieu, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (dite « directive C3DS ») a été éviscérée et vidée de son contenu. Il était déjà presque étonnant qu’une première version ait pu voir le jour après des années de négociation (depuis 2020) et de pressions des lobbyistes. Ces derniers peuvent être rassurés ; elle est désormais quasiment sans objet.
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