Suppression de l’aide médicale d'État : un projet démagogique et dangereux

Gérald Darmanin a essuyé un échec cuisant à l’Assemblée nationale, après que les députés ont refusé d’examiner son projet de loi immigration en adoptant, à cinq voix près, une motion de rejet préalable. Le texte, en effet, ne fait consensus pour personne : le Sénat a profondément durci la copie du gouvernement, déjà rejetée par la gauche, dans une version qui ne convient par conséquent plus aux macronistes. Députés et sénateurs, réunis au sein d’une commission mixte paritaire ce lundi, devront tenter de trouver un accord sur le texte.

publié le 18/12/2023 Par Camille Musikian

Parmi les mesures en suspens, la suppression de l’aide médicale de l’État (AME), qui assure à tout individu en situation irrégulière sur le territoire l’accès aux soins fondamentaux. Réclamée par la majorité conservatrice du Sénat – cette proposition de suppression est aussi démagogique que dangereuse.

Un socle minimum de soins pour les étrangers en situation irrégulière

Lointain ancêtre de l’AME, l’assistance médicale gratuite est instaurée par la loi du 15 juillet 1893 sous la IIIe République pour assurer l’accès aux soins des populations les plus précaires. Après plusieurs réformes, une condition de régularité de séjour est intégrée à la loi pour bénéficier de l’assurance maladie : le système est alors scindé entre la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C), réservée aux personnes en situation régulière, et l’aide médicale de l’État destinée aux sans-papiers.

L’AME reste toutefois un dispositif encadré, loin de l’image qu’en brossent ses détracteurs. « Les Français considèrent que le système de santé est bien plus restrictif envers eux qu’envers les étrangers ! », s’indignait ainsi récemment le député RN Kévin Mauvieux. L’AME est en effet conditionnée à un minimum de trois mois de résidence en France, et à un plafond de ressources égal à 810 € par mois. L’AME est alors accordée pour une durée d’un an, et s’applique à un panier de soins strictement défini, loin d’accorder un droit à des « dépenses de confort » régulièrement dénoncées par les ténors de la droite. Les bénéficiaires de l’AME font d’ailleurs face à une discrimination inquiétante pour accéder aux soins, comme le révèle une récente étude de la Drees.

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