Alerte sur le prix du gaz : quelles conséquences pour les logements ?

Comme nous l’annoncions dans notre chronique d’octobre dernier, il semble bien que nous allons échapper aux coupures de gaz tant redoutées.

Aucune surprise à cela, c’est un simple effet de l’explosion des prix qui, bien qu’ils aient été divisés par 2 par rapport au mois d’août, restent 10 fois supérieurs à ceux de 2019 ! Cela a eu deux grandes conséquences, au niveau des approvisionnements, mais aussi de la consommation.

On ne manque pas de gaz… mais il est hors de prix

La première concerne l’approvisionnement quantitatif. Alors que la très forte diminution d’achat de gaz à la Russie en octobre 2022 a représenté une perte de près de 30 % de la consommation totale de l’année dernière, les importations de gaz totales ont seulement reculé de moins de 10 %.

Cela s’explique par le fait que l’Europe est devenue LA destination de choix pour les producteurs de gaz naturel liquéfié (GNL), qui peuvent livrer partout sur la planète pour traire la vache à lait et toucher le jackpot ; c’est particulièrement le cas des États-Unis (+120 % de livraisons en un an) et du Qatar (+90 %).

Les producteurs qui livrent par gazoducs ont également augmenté leurs livraisons, mais dans une moindre mesure (pour des raisons physiques, la capacité des gazoducs et de la production étant limitée) comme le Royaume-Uni (+50 %) l’Algérie et la Turquie (+40 % chacun).

Il y a cependant une conséquence : les anciens clients, en particulier l’Inde et le Pakistan, ne peuvent rivaliser au niveau des prix et sont donc privés de ce gaz. En conséquence, ils vont probablement brûler plus de charbon, émettre davantage d’émission de CO₂, et aggraver ainsi le réchauffement climatique.

Par conséquent, on consomme beaucoup moins de gaz

Étant donné que le gaz est devenu hors de prix, les consommateurs en ont donc logiquement beaucoup moins consommé, aidés par un automne exceptionnellement chaud. Au final, la consommation de gaz a reculé en Europe de 23 % entre octobre 2021 et octobre 2022.

Comme ce recul est bien plus important que le recul des importations, l’Europe en a donc profité pour augmenter ses stockages.

La baisse est du même ordre en France, avec près de 30 % de diminution de la consommation, qui a cependant dû être alimentée en puisant dans les stockages.

Les entreprises sont de plus en plus impactées

En plus de la baisse de température dans les logements, une autre conséquence grave a fait son apparition : les entreprises ont dû réduire leur consommation face à l’explosion des factures, et pour cela certaines ont limité leur activité, voire l’ont stoppée, comme Panzani ou William Saurin, avec de graves conséquences pour les salariés.

Le phénomène de hausse des prix du gaz concerne de plus en plus d’entreprises : un bon quart a été impacté dès 2022, un bon quart l’a été le 1^er janvier 2023, et un autre quart le sera un an plus tard. Les problèmes vont donc aller croissant.

Comme nous allons le voir, ce phénomène touche hélas également les particuliers…

La folie dérégulatrice européenne a encore frappé

Les particuliers ont également été concernés par cette hausse des prix. En effet, la folie dérégulatrice venue de Bruxelles a frappé la France à la fin des années 1990. Le but était de passer du monopole d’un importateur unique, GDF, à une multitude d’opérateurs dont aucun ne produit le gaz (unique et identique) vendu. Ces derniers se contentent donc de l’acheter à une poignée de producteurs aux capacités limitées. Comment a-t-on pu penser que ce serait une bonne idée ?

Les tarifs régulés (c’est-à-dire définis par l’État et non pas par le marché) ont donc été supprimés pour les grandes entreprises entre 2014 et 2016. La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 a décidé de la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz pour les petits professionnels en 2020 et, cerise sur le gâteau, pour les particuliers le 30 juin 2023. Et il n’est pas prévu d’y déroger puisque, comme l’indique le site du ministère de l’Écologie :

« La suppression des tarifs réglementés [de vente ou TRV] vise à mettre le droit français en conformité avec le droit européen, à la suite d'une décision du Conseil d’État de 2017. Cette réforme s’inscrit dans la continuité de l’ouverture du marché du gaz à de nouveaux fournisseurs proposant des offres compétitives par rapport aux TRV. »

Pour résumer, au nom des sacro-saintes valeurs néolibérales de l’Union Européenne, on doit déréguler les tarifs de notre gaz, c’est-à-dire se soumettre à la loi du marché, ce qui va engendrer des hausses tarifaires et une moindre protection des consommateurs, le tout sans aucune concertation ni décision véritablement démocratique.

Seul 1 ménage sur 4 est encore au tarif réglementé, car, année après année, l’État a poussé les consommateurs à quitter ce tarif pour « réaliser des économies » en accédant aux joies du marché libre et aux « offres compétitives ». Bien entendu, les plus grosses économies ont été réservées aux grandes entreprises qui se sont tournées à 75 % vers les fournisseurs alternatifs ; les particuliers n’ont été « que » 40 % à changer de fournisseur.

Et comme d’habitude, le système est resté fidèle à la devise « Pile je gagne, face tu perds » : si les prix de marché sont inférieurs au tarif réglementé, alors les grandes entreprises empochent l’économie – « vive le libéralisme ». Et si les vents mauvais se lèvent et que les prix explosent, l’État arrive pour compenser les pertes – « vive le socialisme »...

L’État aura encore été mis au service des grandes entreprises, qui veulent profiter des avantages du marché quand ça va bien, mais veulent se faire subventionner par le contribuable en cas de mauvaise conjoncture.

De nombreuses alertes avaient pourtant été lancées contre cette dérégulation, lesquelles avaient fini par retarder d’une quinzaine d’années le calendrier initial de dérégulation de Bruxelles, qui voulait tout déréguler dès 2007 :

Cependant, le fanatisme néolibéral l’a emporté. On l’observe par exemple à travers l’entêtement des pouvoirs publics à ne toujours pas être revenu sur la fin annoncée des tarifs réglementés des particuliers dans 6 mois, en pleine explosion des tarifs.

Malgré le « bouclier tarifaire », les particuliers seront impactés en 2023

Rappelons tout d’abord que le gaz représente la première source de chauffage en France, avec 40 % du total, suivi par l’électricité avec 35 %. 12 millions de logements sont ainsi chauffés au gaz, dont 7 millions d’appartements.

Suite à l’explosion des prix du gaz, on peut donc estimer que, en fonction des durées de contrat, plus de 2 millions de ménages ont été confrontés à partir du mois de janvier 2023 à une hausse de charges de 50, 100 voire 200 € par mois. Cela va mettre de nombreux résidents en difficulté financière, en particulier dans le parc social, à cause d’un dispositif kafkaïen choisi par le gouvernement. Si vous êtes un consommateur d’énergie au gaz, la suite risque de beaucoup vous intéresser…

Face à la très forte hausse des tarifs, le Gouvernement français a décidé de figer les tarifs réglementés de gaz fin 2021, et de prendre à sa charge l’excédent ; c’est le fameux « bouclier tarifaire ». Son principe en est simple : le gouvernement a figé le prix du gaz à son niveau de 2021, et il paye lui-même au fournisseur le montant qui correspond à la hausse depuis 2021. Et ce, dans une limite déterminée : si le prix dépasse cette limite, le consommateur paye l’excédent.

Soulignons que le pourcentage de hausse de la facture du consommateur final est bien moins important que celle du prix du gaz seul, car la facture comprend aussi des taxes, des frais de distribution, etc., qui ont été peu majorés.

Les particuliers qui bénéficient d’une offre individuelle de vente de gaz n’ont donc pas vu leurs tarifs changer grâce à ce dispositif. Il est assez simple : le fournisseur de gaz facture le client au tarif bloqué, et l’État verse au fournisseur le complément qui lui manque.

Mais c’est plus compliqué pour les particuliers en logement collectif, qui ont un chauffage collectif au gaz (d’au moins 5 à 10 logements, y compris les logements sociaux). Ces logements ont suivi le fonctionnement du marché des entreprises, dont le coût est donc inclus dans les charges.

Le gouvernement a décidé en 2022 de les faire également bénéficier d’un bouclier tarifaire. Cependant, cette version « bouclier collectif » est d’une rare complexité : il oblige les occupants à avancer l’intégralité des sommes correspondant à la hausse du prix du gaz, puis à attendre de longs mois le remboursement par l’État. Cela fonctionne ainsi :

1. les occupants doivent d’abord avancer le coût total du gaz sans bouclier tarifaire au syndic ;

2. le syndic doit payer le fournisseur de gaz ;

3. le fournisseur de gaz demande l’aide « bouclier tarifaire » à l’État, qu’il recevra plusieurs semaines après ;

4. le fournisseur rembourse le syndic ;

5. et le syndic doit alors rembourser les copropriétaires.

C’est donc un nouveau dispositif kafkaïen, dont la bureaucratie ministérielle française est spécialiste, qui a été mis en place – la traditionnelle attestation sur l’honneur a même été prévue pour certifier de sa situation :

Journal officiel de la République française, 10 avril 2022, modèle d'attestation sur l'honneur

Il ne manque plus maintenant que le traditionnel numéro vert inutile pour aider les utilisateurs…

Les bureaucrates ont même prévu le formulaire spécial « Mon fournisseur de gaz est en faillite » ! Par chance, comme ces fournisseurs ne servaient strictement à rien dans le contexte de ce marché totalement artificiel, leur disparation causera peu de dommages structurels – sauf pour la paperasse ministérielle et bien entendu, l’aide publique perçue et disparue avec la faillite, avant d’être reversée aux syndics.

Bref, encore un bien beau succès de la dérégulation bruxelloise ayant démantelé EDF-GDF, champion mondial de l’énergie !

Résumons : les syndics doivent donc demander de lourdes avances de charges aux copropriétaires concernés, dont une partie sera perçue plusieurs mois plus tard. C’est pour cela que vos charges ont peut-être fortement augmenté en janvier 2023. Mais cela n’a pas été le cas partout.

En effet, beaucoup de ces logements collectifs disposent de contrat de fourniture à prix fixe pour 2 ou 3 ans (comme dans l’exemple précédent pour les entreprises). Ne sont concernées que les logements dont le contrat arrivait à terme en 2022, soit désormais probablement 30 à 50 % du total – les autres suivront en 2024 et 2025, car les fournisseurs ne s’engagent désormais généralement plus au-delà d’un an.

Soulignons qu’une partie importante de ce surcoût (20 à 40 %) ne sera pas remboursé par l’État, car cela correspondra à la forte hausse de tarif survenue entre 2019 et 2021 ; ces copropriétés ont en effet généralement bénéficié durant 3 ans d’un tarif plancher négocié à cette époque de prix historiquement bas du gaz.

Si vous vous demandez pourquoi il y a deux dispositifs distincts de bouclier tarifaire, c’est assez simple : quand le gouvernement a créé le bouclier fin 2021 pour les particuliers, il a simplement « oublié » que beaucoup vivaient en copropriété. Il a mis plusieurs mois pour corriger son erreur. Il a ensuite oublié les centaines de milliers de personnes vivant dans des logements chauffés collectivement à l’électricité. Le ministre a promis en septembre 2022 que l’oubli (à 1 milliard d’euros) serait réparé « très rapidement ». Puis, en novembre, que « l’oubli, le trou dans la raquette […] était en train d’être résolu », mais que « ce sont des procédures qui prennent du temps ». Comme en ce mois de février, il n’est toujours pas en place, gageons que les futures attestations sur l’honneur seront finement rédigées...

Volte-face

Comme ce dispositif était totalement surréaliste, une partie des problèmes ont été résolus par un tout récent décret du 30 décembre 2022. La rédaction du décret est d’une complexité effarante :

Décret du 30 décembre 2022, Article 3

En résumé, il dispose que les copropriétés bénéficieront du fonctionnement du bouclier tarifaire individuel, donc que le fournisseur touchera directement l’aide de l’État. Ses factures seront donc réduites au moment de l’émission. Les résidents n’auront ainsi plus à avancer les fortes sommes qui correspondent à l’augmentation ! Cependant, cette modification du dispositif étant arrivée tardivement, il est probable que les budgets des copropriétés aient été votés majorés pour 2023, et que les augmentations de charges seront malgré tout payées par les résidents… pour rien.

Au niveau tarifaire, pour tous les bénéficiaires du bouclier, une augmentation des prix de base de 15 % a été décidée par le gouvernement, qui ne sera donc pas compensée par le bouclier tarifaire. Une aide partielle complémentaire sera apportée aux copropriétés qui ont dû souscrire un contrat à prix très élevé fin 2022.

Cependant, chose incroyable, rien n’a été changé pour les locataires des HLM, qui devront continuer à avancer des sommes importantes toute l’année. Les plus pauvres vont donc être désavantagés par rapport aux plus riches qui vivent en copropriété.

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