Milliardaires et multinationales : des champions de l’évasion fiscale

26 % : c’est le taux de taxation des milliardaires français sur leurs revenus économiques. C’est le taux le plus faible parmi les 10 % les plus riches et c’est moitié moins que l’ensemble des Français. Au regard de leur patrimoine, les milliardaires ne paient qu’entre 0 et 0,5 % d’impôts, un constat qui se vérifie en France et dans le monde. Or, les sondages sur la fiscalité se suivent et se ressemblent : 7 Français sur 10 souhaitent plus de justice sociale avec une taxation accrue des plus aisés. Et quoi de plus logique avec un système de santé en crise, l’éducation nationale et un niveau scolaire qui s’effondrent, des services publics qui disparaissent en milieu rural, signes d’un cruel manque de moyens…

publié le 22/01/2024 Par Alexandra Buste, Xavier Lalbin

La dégressivité de l'impôt de nos premiers de cordée mérite a minima d’être questionnée… surtout quand les 500 plus grandes fortunes professionnelles ont été multipliées par quatre en dix ans. À ce manque à gagner s’ajoute celui lié à l’évasion vers des paradis fiscaux. Le dernier rapport mondial sur l'évasion fiscale 2024 avance des montants encore édifiants malgré la mise en place de régulations.

Dans le monde, une part significative du patrimoine financier des ménages, l'équivalent de plus de 10 % du PIB de la planète, est toujours hébergée dans des paradis fiscaux et un quart de cette somme échappe encore à l'impôt. Une lueur d’optimisme cependant, bien qu’astronomiques, ces montants sont trois fois moins élevés qu'il y a dix ans grâce à la mise en place des échanges de données bancaires entre pays.

N’oublions pas les multinationales, également friandes de paradis fiscaux aux taux d'imposition ridiculement bas, voire nuls. Pour stopper l’hémorragie, 2021 devait marquer une avancée majeure avec l'instauration par 140 pays d’un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales. Las, cet accord porteur d’espoir reste aujourd’hui un semi-échec : les recettes seront deux fois moindres qu’espérées. En cause, de nombreuses dérogations qui détricotent l’accord initial et permettent d’échapper au taux minimal. Avec un constat en demi-teinte : l’évasion fiscale s’essouffle un peu… mais persiste.

Malgré tout, les résultats soutiennent l’idée que, contrairement aux préjugés insidieusement répandus dans la société par les « élites », il n’y a pas de fatalité en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Et non, la mondialisation ne rend pas impossible le combat en faveur de la justice fiscale. Les mesures collectives et volontaristes portent leurs fruits… c’est simplement un choix politique.

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