Le second quinquennat d’Emmanuel Macron prend la forme d’une débâcle que plus rien ne semble pouvoir arrêter. Une confusion généralisée s’installe, tandis que les crises ne cessent de se multiplier, qu’elles soient géopolitiques ou économiques. Les affaires du monde exigeraient des réponses vigoureuses, un cap dans la tempête ; or le pouvoir macroniste gesticule et constate son impuissance dans de nombreux domaines. La fonction même du politique – à savoir la mise en récit et en perspective de l’avenir – a brutalement cédé la place à un étrange amateurisme du quotidien.
Les dernières négociations, puis la signature du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, l’illustrent pleinement. Le président de la République, solidaire des choix juridiques de ses prédécesseurs, a découvert à ses dépens l’impasse dans laquelle le traité de Lisbonne de 2007 a placé la France. Depuis ce texte, la politique commerciale est devenue une compétence exclusive de l’Union européenne, qui reçoit mandat des États membres pour conduire des négociations en leur nom. La souveraineté se vend ainsi par appartements, voire à la découpe, nourrissant un sentiment d’impuissance et une colère citoyenne croissante, pour ne pas dire davantage.
La politique commerciale européenne : une architecture juridique déroutante
Avant 2007, le Conseil donnait mandat à la Commission, mais demeurait le seul décisionnaire pour la conclusion des accords. Avec le traité de Lisbonne, cette architecture institutionnelle s’est transformée et est devenue un allié précieux de la nouvelle stratégie commerciale de l’Union : la promotion d’un libre-échange dit « de nouvelle génération », mêlant suppression des droits de douane, rapprochement normatif et encouragement aux investissements directs à l’étranger. Près d’une quarantaine d’accords de cette nature ont été mis en œuvre au cours des vingt dernières années.
Avant d’entrer plus avant dans l’embrouillamini juridique du traité, il faut souligner que le droit européen en la matière constitue un ensemble d’une grande complexité, source de désarroi pour les citoyens. Ceux-ci ne retrouvent pas, dans les traités européens, un environnement juridique familier, tant ce droit est hybride et fortement influencé par des traditions anglo-saxonnes.
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