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Un auto-sabordage de l’Assemblée nationale au profit de l’Europe fédérale ?

L’Assemblée nationale a-t-elle l’intention de se saborder ? Certains de ses membres semblent en effet penser que leur institution a trop de pouvoir. Ce ne serait pas gravissime s’ils avaient l’intention d’en rétrocéder une partie au peuple dont ils tirent leur légitimité, mais ce n’est pas le cas : ils estiment nécessaire, bien au contraire, d’en donner davantage aux institutions européistes. Tel est le sens d’une résolution adoptée par la chambre basse du parlement le 29 novembre dernier, dont le but est de faire suite à la « Conférence sur l’Avenir de l’Europe » organisée par les institutions bruxelloises en 2022.

Article Politique
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publié le 15/01/2024 Par Éric Juillot
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Adoptée à l'Assemblée le 29 novembre dernier, la résolution comprend de nombreuses formules en faveur d'un fédéralisme effréné, qui témoignent de la fuite en avant à laquelle se livrent désormais les partisans de l’européisme, conscients des menaces qui s’accumulent sur leur projet.

Vers une Assemblée croupion ?

Pour ce qui la concerne, donc, l’Assemblée nationale accepte sa réduction progressive à l’état de parlement croupion, que suppose fatalement son souhait de voir s’élargir les compétences gérées par l’UE. Elle entend même participer activement à son déclin, puisqu’elle « demande l’octroi d’un droit d’initiative législative au Parlement européen, complété par la possibilité pour chaque Parlement national d’inviter les institutions de l’Union à agir dans un domaine où une action au niveau européen serait plus efficace ». Notre époque aura donc vu, chose impensable a priori, l’Assemblée des représentants du peuple français demander officiellement que soit conféré un authentique pouvoir législatif à un Parlement européen voué à se substituer progressivement à elle, en dépit de sa légitimité inexistante – ce parlement représentant un peuple qui n’existe pas.

Tout au plus, les députés français demandent-ils la « possibilité » d’« inviter » les institutions de l’UE à agir, comme s’ils ne devaient plus avoir d’autres ambitions que d’exprimer ponctuellement un avis ou une requête, quand leur devoir devant l’Histoire consiste à incarner la volonté du peuple. Ce ne serait pas tragique, toutefois, si l’abaissement auquel ils consentent ne concernait que leur institution. Il faut cependant constater qu’il va bien au-delà, puisqu’ils concernent la France dans son ensemble.

De l’abaissement de l’Assemblée à celui de la France

De nombreux passages du texte législatif en témoignent spectaculairement, à commencer par l’appel « à améliorer le processus de décision au Conseil en mettant fin au système actuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majorité qualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, à l’exception des décisions concernant l’admission de nouveaux États membres ». Faut-il le rappeler ? Le principe de l’unanimité – requis dans un nombre toujours plus limité de domaines depuis le traité d’Amsterdam (1997) – est le seul qui soit pleinement compatible avec le respect dû aux souverainetés nationales. Tout glissement vers un vote à la majorité qualifiée est de nature à accroître les décisions prises sans l’accord de certains peuples et même contre eux.

Alors que depuis des décennies, cette dérive fédéraliste contribue à éloigner l’UE des citoyens et à aggraver l’illégitimité des organes bruxellois, les députés français estiment aujourd’hui indispensables d’aller plus loin dans cette direction, tout en se lamentant d’un « populisme » que leur politique alimente avec constance. L’urgence fédéraliste les incite même à agir dans une désastreuse précipitation : « Consciente de la difficulté de parvenir dans des délais rapides à une révision pourtant nécessaire des traités européens, [l’assemblée] soutient le recours aux clauses passerelles pour permettre le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée dans le processus décisionnel au Conseil de l’Union européenne ».

Face à la difficulté d’obtenir le consentement populaire, c’est à certaines dispositions juridiques que s’en remettent nos représentants pour court-circuiter au plus vite les États : les « clauses passerelles » sont une disposition du Traité de Lisbonne grâce à laquelle le Conseil européen peut autoriser le Conseil des ministres à statuer à titre dérogatoire à la majorité qualifiée sur un sujet qui, en temps ordinaire, requiert l’unanimité. Cette demande, cependant, a tout du vœu pieux : une clause passerelle doit, en son point départ, être acceptée à l’unanimité par les chefs d’État et de gouvernement, et n’importe quel parlement national peut s’y opposer. S’il est donc dénué de portée pratique, cet appel aux clauses passerelles a valeur d’exemple ; il illustre à quel point le droit est perçu dans les milieux européistes comme un moyen de cadenasser la volonté populaire en rendant son expression superflue, sinon impossible.

Cette disposition phare – de nature antidémocratique puisque la démocratie n’est envisageable qu’à l’échelle des nations – va pourtant de pair avec « la nécessité d’un approfondissement de la légitimité démocratique des institutions européennes ». Il faudrait donc renforcer une légitimité démocratique que l’on se donne pour objectif d’atteindre mortellement par ailleurs. Personne ne semble avoir perçu la contradiction flagrante contenue dans ces dispositions antinomiques ; peut-être faut-il y voir l’effet délétère de l’idéologie sur des esprits de moins en moins éclairés.

De surcroît, l’approfondissement de la légitimité démocratique de l’UE, tel qu’il est pensé par les députés, à tout d’une farce, puisqu’il est censé reposer essentiellement sur « la mise en place pérenne de mécanismes de démocratie participative, avec la poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens », à l’image de ce qui a été fait pendant les travaux de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Quelques centaines de citoyens tirés au sort, quelques sites internet où ceux que cela intéresse peuvent faire valoir un avis. Un ersatz participatif donc, pour solde de tout compte, en lieu et place de la démocratie authentique, voilà qui suffit à apaiser ce qui pourrait rester de scrupule dans l’esprit des députés acquis à cette disposition.

La résolution appelle par ailleurs à « surmonter la contestation actuelle du modèle institutionnel européen et [à] veiller, dans le dessein de sauvegarder l’existence même d’un ordre juridique communautaire, à faire échec à la remise en cause de la primauté du droit de l’Union ». Cette disposition ressemble fort, elle aussi, à un vœu pieux, puisque rien ni personne au sein des institutions bruxelloises ne pourra s’opposer sérieusement à la volonté d’un État de s’émanciper de la tutelle juridique de l’UE, le jour où une majorité politique l’aura décidé dans un pays. Or, il se trouve que les appels et les prises de position favorables à cette émancipation (au moins sur une base ponctuelle), se multiplient, y compris dans certains partis de gouvernement. Si elle signale l’inquiétude qui gagne les milieux européistes – le droit constituant depuis toujours le vecteur premier de l’affirmation des instances de l’UE face aux États –, elle exprime également en creux leur impuissance face à une situation qui leur échappe.

Face à cette dérive, le poids croissant des forces d’opposition au sein des institutions

De nombreux paragraphes sont consacrés à la nécessaire refonte du processus d’intégration, puisqu’il est acquis que l’UE va procéder à de nouveaux élargissements dans la décennie à venir. La France a toujours été réticente face à ces élargissements, car elle considérait qu’il fallait au préalable procéder à un approfondissement de l’UE, sans lequel la construction européenne risquait la paralysie institutionnelle.  Ses partenaires ayant choisi la fuite en avant dans l’élargissement, elle tente aujourd’hui d’accompagner ce mouvement d’une réforme des institutions. La conférence sur l’avenir de l’Europe de 2022 a ainsi été organisée à la demande et à l’initiative de la France.

Il faudra donc réviser les traités ; c’est un « impératif » selon le propre mot de la résolution, une nécessité face aux élargissements prévus – qualifiés, eux, d’« impératif catégorique » – et pour répondre au désir d’Europe qui apparemment fait frissonner les citoyens partout à travers le continent. Le problème est que la révision des traités est un processus long, complexe et extrêmement périlleux. À la difficulté pour les chefs d’État et de gouvernement de se mettre d’accord s’ajoute la nécessité, dans certains pays, d’aller au-delà de la ratification parlementaire en demandant au peuple d’accepter ou de refuser le nouveau traité dans le cadre d’un référendum. On ne voit pas comment un tel processus pourrait aboutir plus facilement aujourd’hui qu’hier, sachant qu’entre-temps, les forces politiques critiques à l’égard de l’UE ont très sensiblement accru leur poids électoral et leur présence au cœur des institutions.

La résolution constitue d’ailleurs une parfaite illustration de cette nouvelle réalité, puisqu’elle « soutient le passage par référendum pour toute délégation de souveraineté ou toute réorganisation de la souveraineté déléguée ». À elle seule, cette disposition réduit à néant toute tentative de révisions des traités, tant il est évident qu’un référendum aujourd’hui recueillerait un « non » encore plus franc et massif que celui de 2005. La mention d’un recours obligatoire au référendum dans ce texte législatif aurait été impensable il y a quelques années : l’UE est une affaire de l’oligarchie, dont elle tient à conserver le monopole.

Mais les élections législatives ont sensiblement modifié le paysage institutionnel avec parfois des résultats législatifs concrets. Ainsi, l’obligation référendaire ne figurait pas dans le texte initial ; elle est le fruit d’un amendement proposé par un député LFI, discuté longuement en séance et adopté par une majorité d’élus pour la plupart issus de LFI et du RN. Les échanges autour de cet amendement ont permis à ses opposants d’exprimer les opinions étranges auxquels les condamne leur européisme. Ainsi, Jean-Louis Bourlanges, le rapporteur du texte, a pu affirmer sans sourciller que « les traités européens sont des traités internationaux comme les autres » ; une telle énormité dans la bouche d’un de nos plus brillants parlementaires laisse pantois.

Les traités européens sont objectivement d’une nature à nulle autre pareille, puisque ce sont des traités par lesquels les peuples abdiquent une part de leur souveraineté. Ils n’ont aucun équivalent ailleurs dans le monde ou auparavant dans l’Histoire, et le fait qu’ils soient formellement réversibles ne change rien à ce constat. Outre que personne n’est capable de dire ce qui les fonde en droit ou dans l’ordre politique – puisqu’ils constituent une négation de cet ordre dont la modernité politique a accouché – ils engagent des éléments si précieux que l’on ne voit pas comment on pourrait s’opposer sérieusement à l’idée que le peuple exprime sa volonté à ce sujet. Si l’on souhaite l’amoindrir, qu’on lui demande au moins d’y consentir. Sans doute est-ce parce qu’ils connaissent la réponse du peuple que les européistes préfèrent le bâillonner.

Cette résolution a au moins un mérite : elle a permis un échange de fond sur la question décisive de la souveraineté au sein de l’Assemblée nationale, où certains députés ont empêché leur collègue de débiter les formules creuses de leur européisme sans avoir à souffrir la moindre contradiction, comme ils avaient depuis toujours l’habitude de le faire.

Autre fait singulier : le débat s’est joué à fronts renversés. Alors que l’extrême gauche et l’extrême droite ont eu très souvent, depuis plus d’un siècle, une relation pour le moins ambiguë avec la démocratie – elles lui ont même été franchement hostiles à certaines époques – la période actuelle les voit s’unir pour défendre la souveraineté nationale et populaire, c’est-à-dire le cœur de la démocratie, face à un centre devenu à son tour extrémiste par sa propension à sacrifier toujours davantage notre souveraineté au culte de la déesse « Europe ». Cette configuration inédite est une nouvelle illustration de la reconfiguration d’ensemble, idéologique et partisane, que traverse aujourd’hui la France et bien d’autres pays.

Photo d'ouverture : Une photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale française à Paris, le 7 novembre 2023, lors d'une séance de questions au gouvernement - Thomas Samson - @AFP

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