Accord Aukus : l'Australie se retrouve prise au piège par l'US Navy

« Art. 1352 — Autorisation de vente de sous-marins de classe Virginia à l’Australie [...] Le président est autorisé à transférer jusqu’à deux sous-marins de classe Virginia, provenant des stocks du Département de la Marine, au gouvernement australien dans le cadre d’une vente, et à transférer un troisième sous-marin de classe Virginia [...]. »

Cet extrait (p. 514-515) de la Loi d’autorisation de la défense nationale pour l’exercice fiscal 2024, paraphé le 22 décembre 2023 par Joe Biden, légalise la vente par les États-Unis de trois sous-marins nucléaires d'attaques (SNA) à l’Australie. Le contrat est désormais acté, signé et bon pour la livraison ; l’engagement américain est irréversible. Sauf que le diable se cache dans les détails. En l’occurrence, l’alinéa (d) de ce texte de loi intitulé « Certifications et autres exigences » :

« Au plus tard 270 jours avant le transfert d’un bâtiment autorisé en vertu du paragraphe (a), le président soumet aux commissions compétentes du Congrès et à la direction du Congrès une certification selon laquelle le transfert de ces bâtiments : (i) ne portera pas atteinte aux capacités sous-marines des États-Unis ; (ii) est conforme à la politique étrangère et aux intérêts de sécurité nationale des États-Unis. »

Cette certification autorise donc Washington à annuler le partenariat et conserver pour son usage exclusif les sous-marins achetés par Canberra. Surgit plus deux ans après le lancement officiel de l’AUKUS, ce droit de veto présidentiel impromptu n’est pas une réelle surprise ; il existe depuis 1968. L’Arms Export Control Act (loi sur le contrôle des exportations d’armes) stipule que le président peut « contrôler l’importation et l’exportation d’articles et de services de défense » en exigeant des licences d’exportation, voire en les révoquant.