Prix de l'énergie, libre-échange, fret SNCF : dernières nouvelles de Bruxelles

Le dogmatisme obsessionnel de la Commission européenne s’apprête à faire de nouveaux dégâts. Ses fonctionnaires reprochent en effet au gouvernement français d’avoir soutenu financièrement la filière fret de la SNCF en soldant sa dette régulièrement entre 2007 et 2019, pour un montant total de cinq milliards d’euros. Même si Bruxelles a récemment dû mettre de l’eau dans son vin sur la question des subventions publiques aux entreprises, les vieux réflexes ont la vie dure. Le dogme de la concurrence « libre et non faussée » est un pilier de la construction européenne, à la fois vecteur d’une intégration économique entre les États membres et puissant levier d’action de la Commission sur les gouvernements ; autant dire qu’il est inconcevable d’y renoncer pleinement.

Fret SNCF, un nouveau saccage par l’Europe ?

Dans le cadre de son enquête ouverte en janvier dernier, la Commission suspecte donc la France d’avoir créé en l’espèce une distorsion de concurrence, attentatoire à la lettre du droit communautaire et à l’esprit du Marché unique.

Face au risque de voir l’entreprise condamnée à rembourser la somme incriminée, l’État français cherche la parade. Il croit l’avoir trouvée en proposant à Bruxelles un « plan de discontinuité ». Cette expression énigmatique dissimule un plan de libéralisation du secteur du fret ferroviaire dont les effets sont connus d’avance : exploitation des trajets les plus rentables par des concurrents proposant des conditions de travail dégradées, au détriment des autres lignes vouées à disparaître – remplacées par la route – ou gérées de manière encore plus déficitaire par un fret SNCF auquel on imposera, pour en plomber un peu plus les finances, un résidu d’obligation de service public.