Remplacer nos députés par la Commission européenne ? L'idée de l'ex-président de la BCE

Le 20 février 2013, plusieurs mois après la fin de son mandat de Président de la Banque Centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet accepte enfin d’être auditionné pour la première fois devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Il estimait que tant qu’il était en fonction, il n’avait pas à rendre de comptes devant les parlements nationaux. À cette occasion, et à un moment où la zone euro était encore plongée dans le cœur de la crise dite des « dettes souveraines », il proposa ni plus ni moins de transférer la souveraineté des États en crise budgétaire à la Commission européenne et au Conseil de l’Union européenne. À l’époque, cette proposition explosive d’une personnalité aussi importante n’a suscité strictement aucune réaction, ni dans les médias ni dans la classe politique. Retour en archives.

Dans la vidéo archive ci-dessus, Jean-Claude Trichet proposait comme solution à la crise de la zone euro le fait de transférer à la Commission européenne le pouvoir d’élaboration du budget (c’est-à-dire le fait de préparer le budget, pas seulement le revoir ou le révoquer) d’un État qui, par sa situation budgétaire, menacerait la crédibilité de la zone euro. Dans cette hypothèse, la Commission devait ensuite faire approuver ce budget par les voisins de cet État et pourquoi pas également par le Parlement européen.

Cette proposition, bien qu’extrêmement choquante sur le plan démocratique, a le mérite de la cohérence intellectuelle avec le projet de monnaie unique. En effet, transférer sa souveraineté monétaire à une banque centrale unique (c’est-à-dire le pouvoir de fixer sa politique de taux de change et de taux d’intérêt), c’est en principe accepter de transférer sa souveraineté économique (c’est-à-dire le pouvoir de décider de la politique économique d’un État et de ses réformes) pour éviter toute divergence des économies et tout phénomène de « passager clandestin ».

Mais cela, les États ne l’ont pas accepté au moment du traité de Maastricht, malgré les prescriptions en ce sens du rapport Delors de 1989 qui établissait les conditions de viabilité de la monnaie unique. La diplomatie française qui a négocié le traité de Maastricht a fait le pari qu’une crise ultérieure forcerait à ce transfert de souveraineté ; la diplomatie allemande pensait quant à elle que le carcan budgétaire du traité de Maastricht (et plus tard du pacte de stabilité) suffirait à éviter tout dérapage de la nouvelle zone euro.

En tout état de cause, transférer un pouvoir relativement invisible comme le pouvoir monétaire (qui ne se fait que par quelques discrets décrets et décisions) était moins coûteux politiquement que de vendre à l’opinion le transfert du pouvoir de décider de sa politique économique – un pouvoir qui s’exerce au travers de grandes lois débattues devant le Parlement (ex. : temps de travail, congés, SMIC…).

Finalement, les prédictions de la diplomatie française, mais aussi d’à peu près tous les économistes, se sont réalisées. Les économies de la zone euro ont très vite divergé et plusieurs pays, dont l’Allemagne ou les Pays-Bas, ont pu adopter des comportements de « passagers clandestins », précipitant ainsi la crise. La compétitivité des pays du Sud et en particulier de la Grèce ayant été laminée par l’euro, ceux-ci ont accumulé déficits et dettes pour compenser les baisses de recettes.

Après la révélation du véritable niveau du déficit grec, les taux d’intérêt de la dette hellénique ont explosé et celle-ci s’est trouvée en situation de cessation de paiements. La Grèce n’ayant plus la main sur sa banque centrale, elle ne pouvait donc monétiser sa dette ou procéder à une dévaluation compétitive. Deux solutions étaient alors possibles : une austérité sans précédent ou la sortie de la zone euro, ce qui envoyait comme signal la non-irréversibilité de cette dernière et donc que d’autres États pouvaient suivre.

En 2013, au moment de l’audition de Jean-Claude Trichet, malgré le « whatever it takes » de Mario Draghi – assurant aux États dont les titres de dette étaient attaqués par les marchés un soutien illimité de la BCE –, la situation était loin d’être stabilisée. Des inquiétudes existaient encore sur la dette italienne et espagnole. Tout le débat public de l’époque tournait autour d’une seule question : comment éviter que ce scénario grec se reproduise ?

Un consensus émergea dès 2010 : une partie de la souveraineté économique des États devait être transférée et centralisée à Bruxelles. La question réelle était : quel périmètre de souveraineté économique et par quels mécanismes juridiques ? La France, l’Allemagne, la BCE, le monde académique et des think tanks ainsi que le fraîchement retraité Jean-Claude Trichet ont été à l’époque les principaux émetteurs de solutions. Le débat fut extrêmement intense et les idées extrêmement nombreuses.

La France avait une exigence : que cette réforme institutionnelle ne nécessite aucune réforme des traités, aucun référendum, et qu’elle soit le plus invisible possible pour le public français. L’Allemagne, beaucoup moins subtile, proposait la création d’un ministre de la zone euro disposant d’un droit de véto sur les budgets nationaux. Jean-Claude Trichet, quant à lui, était également adepte d’une solution plus franche et plus assumée d’un transfert de souveraineté, comme on le voit à travers l’archive vidéo ici commentée.

On le sait aujourd’hui, les États ont retenu comme compromis le semestre européen, une procédure qui transfère à la Commission européenne le pouvoir de revue et de véto sur les budgets nationaux et d’imposition des réformes structurelles aux États qui font l’objet d’une procédure de déficit excessif, c’est-à-dire dont le déficit dépasse durablement les 3 %.

Sur le plan juridique, il faut saluer l’ingéniosité de cette procédure qui parvient effectivement à transférer et centraliser une grande partie de la souveraineté économique des États membres, mais seulement à ceux en difficulté budgétaire avec un périmètre flottant et totalement invisible pour les opinions publiques. Cela permet aux dirigeants français, pour le moment, de ne pas assumer le coût politique de ce coup d’État juridique, mais il n’est pas exclu que cette proposition faite par Jean-Claude Trichet ou encore celle d’un « ministre de la zone euro » soit de nouveau sortie des tiroirs à la faveur d’une nouvelle crise budgétaire dont la France pourrait bien être l’épicentre. Ce serait malheureusement la suite logique de la monnaie unique dont le destin ne peut être que la dissolution ou la centralisation du pouvoir économique au niveau européen. Le statu quo, lui, n’a pas d’avenir.

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