Ubérisation ou défense des travailleurs ? Le gouvernement français a tranché

Le 11 mars 2024, les États européens ont approuvé la directive qui doit améliorer la situation, les droits des travailleurs dits indépendants des plateformes comme UberEats ou Deliveroo. Mais fait notoire, cet accord s’est fait sans la validation de Paris et Berlin. Politiquement, l’accord perd de sa force si les deux principales puissances du continent décident de ne pas se sentir liées par les dispositifs de la directive. L’adoption de la directive est certes une avancée, mais qui devra être traduite dans les différents droits nationaux.

publié le 15/03/2024 Par Frédéric Farah

Ce texte prévoit une présomption de salariat pour 28 millions de travailleurs européens dits indépendants. 5,5 millions de salariés européens pourraient ainsi être requalifiés au statut de salariés, sans compter le poids accru donné aux inspections du travail qui pourraient vérifier si le statut d’indépendant fait réellement sens.

Prétextant un risque de requalification « massive » et la « mise en danger » des indépendants volontaires, la France s’est empressée de rejeter le texte une première fois en février. La France a maintenu sa position en avançant le fait qu’elle souhaitait obtenir des éclaircissements sur les critères adoptés pour obtenir requalification des indépendants en salariés, et plus encore s’assurer qu’il n’y ait pas de requalification systématique.

Réduire la précarité n'est donc pas la priorité de notre gouvernement. La fragilisation économique des séniors et des chômeurs voulue par les récentes modifications des règles de l’assurance chômage, la disparition de l’Allocation spécifique de solidarité ou encore la réforme des retraites, affichent clairement une stratégie agressive à l’égard des salariés et des retraités. Il aurait donc été surprenant de voir le soutien de la France d'Emmanuel Macron à ce projet.

L’Europe sociale se trouve bien souvent coincée entre surplace et marche lente. Les droits des travailleurs face au capitalisme de plateforme pèsent peu dans le fond, d'autant plus que la déstabilisation du salariat est très largement engagée depuis les années 1980, avant même la mise en œuvre des premières plateformes.

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