L’Union européenne est au-devant de choix historiques qu’elle a longtemps retardés : financement de la transition énergétique, augmentation de ses ressources propres par la taxe carbone, amplification de l’effort de défense militaire. Ces sujets aussi variés contiennent un même sous-jacent : la place du budget européen en propre mais aussi son corollaire, la fiscalité. Autrement dit, la capacité de l’Union à récolter des taxes est au cœur de l’enjeu. Cependant, la fiscalité reste très largement l’apanage des États, probablement l’une des dernières expressions de la souveraineté économique des nations européennes. Pourtant, la fiscalité en Europe pâtit d’une concurrence amplement déloyale.
Une rapide observation des différentes fiscalités européennes fait apparaître un paysage hétérogène et une course au moins-disant en la matière. Autrement dit, une course fiscale qui conduit à la perte de rendements des impôts progressifs, comme l’impôt sur le revenu ou encore l’érosion de l’impôt sur les sociétés. Pire, la persistance de paradis fiscaux comme le Luxembourg, l’Irlande ou les Pays-Bas à leur manière agit de façon préoccupante, tant leur existence ont érodé les recettes fiscales des différents pays sur plusieurs décennies.
Alors que faut-il espérer en matière de fiscalité dans l’Union européenne ? Une harmonisation qui permettrait une réduction d’un dumping social et fiscal ? Ou bien mettre davantage l’accent sur les capacités de l’Union à devenir un acteur économique de plein exercice, c’est-à-dire une fédéralisation accrue de l’Union ?
Ces questions sont d’autant plus importantes que le marché unique comme la zone euro fabriquent en eux-mêmes de l’hétérogénéité en matière de niveau de vie, de productivité, de taux d’activité ou encore de taux d’emploi. L’harmonisation, si elle devait voir le jour, pourrait avoir un effet d’amortisseur dans l'Union et réduire les écarts de développement entre les pays-membres. Mais de nombreux obstacles politiques se dressent devant elle...
La concurrence fiscale est inscrite dans l’organisation économique de l’Union
Le marché unique européen repose sur des libertés dites fondamentales, à savoir la mobilité des personnes, des biens, des services et des capitaux. De ce fait, les échanges commerciaux se développent et les capitaux peuvent se déplacer librement et mettre à profit les écarts de fiscalité entre pays.
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