Dans notre précédent article sur la défense européenne, nous avions présenté l’état de l’industrie européenne (et française) de défense avec sa dépendance plus ou moins forte à l’équipement militaire américain ainsi qu’à certaines matières premières, cela s’accompagnant de problèmes de financement et de fragmentation. Nous allons ici examiner les politiques européennes en matière de défense, puis les annonces faites par la Commission dans ce domaine afin d’expliquer en quoi ces dernières changent profondément la nature de ces politiques.
Cet article est le deuxième d’une série de trois sur les projets de défense européenne et leurs implications pour l’autonomie stratégique française, c’est-à-dire la capacité de la France à assurer de manière indépendante la protection de sa souveraineté, de ses intérêts vitaux et de sa sécurité, sans dépendre de manière décisive d'alliés ou de partenaires étrangers.
1- L’inquiétant déclin de notre autonomie stratégique et militaire
2- La Commission veut déposséder les États de leur souveraineté
3- Europe de la Défense : vers les pires scénarios pour la France (à venir)
Une coopération en matière de défense européenne jusqu’alors purement intergouvernementale
Le traité de Maastricht avait, sur le principe, ouvert la porte à une Europe de la défense ; le traité d’Amsterdam avait lui inclus une politique de défense et de sécurité commune ; et le traité de Lisbonne avait introduit la possibilité pour les États qui le souhaitent de se regrouper dans une organisation pour avancer sur les questions de défense. En 2017, à l’initiative d’Emmanuel Macron, 26 États se sont saisis de cette dernière possibilité pour mettre en place la « coopération structurée permanente » (CSP ou PESCO en anglais), qui sert de cadre à la coopération intergouvernementale en matière de défense.
Il existe encore une poignée d’autres structures de coopérations intergouvernementales (1) qui, également, se fondent sur une base intergouvernementale, et non supranationale.
La "nébuleuse" capacitaire européenne - IHEDN
Les traités européens interdisent d’ailleurs expressément à la Commission d’avoir des pouvoirs en la matière. On trouve ainsi énoncé que « la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre » (article 4 du traité sur l’UE), ou encore que sont exclues du budget de l’Union, les « dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense » (article 41 du TUE).
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